L'égalité des actionnaires: étude comparative entre le droit marocain et le droit français

par Zakaria Essine

Projet de thèse en Droit - Cergy

Sous la direction de Benoit Lecourt.

Thèses en préparation à Cergy-Pontoise , dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines , en partenariat avec Laboratoires d'études juridiques et politiques (laboratoire) depuis le 20-12-2012 .


  • Résumé

    Il en va pour l'égalité entre actionnaire comme pour la création du monde dans la mythologie grecque, un long fleuve qui n'est guère tranquille. Son fonctionnement repose sur des conflits qui s'apaisent puis reprennent incessamment. En dernière instance, ils se ramènent à l'opposition entre une force indispensable à son fonctionnement, mais brutale et sans finalité, et un principe organisateur qui tend à la juguler. Le principe d'égalité concerne toutes les formes juridiques que peut revêtir une entreprise commune, toutefois, il n'a jamais été autant convoqué, voire sacralisé, qu'au sein de la société anonyme, à fortiori quand elle sollicite l'épargne, que ce soit par les dispositions légales explicites, par des ratio legis ou par des raisonnements jurisprudentielles qui se réclament de sa portée générale. Ainsi devant la diversité des actionnaires de nos grandes sociétés (investisseur institutionnel, l'étranger, le salarié, le petit actionnaires...) et la variété des différentes techniques sociétaires ( valeurs mobilières, pacte d'actionnaires, conventions reglementées...) est-il pertinent de s'interroger sur l'égalité des actionnaires. Dans les faits, le principe d'égalité s'avère être une source d'astreinte et constitue un obstacle devant l'efficacité économique qui prêche la liberté contractuelle pour régir les relations entre les actionnaires et en déterminer les droits et les obligations. la question qui se pose est celle de la place réelle qu'occupe aujourd'hui le principe d'égalité dans le droit des sociétés à l'heure où de fortes revendications en faveur de plus de souplesse et de liberté et une sorte de « contractualisation » des sociétés et un retour à la loi de l'autonomie, et, est-il est encore aisé de trouver des domaines ou l'égalité et la liberté peuvent cohabiter harmonieusement ? Il convient aussi de montrer jusqu'à quelle mesure et au nom de considérations jugées socialement supérieures, l'intérêt social, notion conjoncturelle, procédurale et fonctionnelle par excellence peut mettre en échec le principe d'égalité entre actionnaires alors même que ceux-ci se trouvent dans des situations semblables ?

  • Titre traduit

    The equality of shareholders: a comparative study between Moroccan law and French law


  • Résumé

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