La théorie de l'acte anormal de gestion et l'abus de biens sociaux

par Najib Chah

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Christian Lopez.

Thèses en préparation à Cergy Pontoise , dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines , en partenariat avec Laboratoires d'études juridiques et politiques (laboratoire) depuis le 12-10-2012 .


  • Pas de résumé en français disponible.

  • Titre traduit

    the anormal act of management and misuse of corporate assets


  • Résumé

    Sujet de tous les débats, la théorie de l'acte anormal de gestion demeure un concept mal défini pour beaucoup et sujet à controverse. Un certain nombre d'études, suggestions doctrinales et jurisprudentielles intéressent de près ou de loin la notion d'acte anormal de gestion d'où l'intérêt de notre étude. L'ambition de notre étude sera d'analyser la notion de l'acte anormal de gestion. Cette étude sera fondée sur une analyse appliquée, à travers des rapports, et de jurisprudences. Elle devrait permettre une réflexion sur les contours de la notion de l'acte anormal de gestion.