Les réformes fiscales et douanières en Algérie dans le cadre des accords euro-méditerranée: une approche relationnelle et institutionnelle de l'association interrégionale

par Riadh Bouriche

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Christian Lopez.

Thèses en préparation à Cergy Pontoise, dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines, en partenariat avec Laboratoires d'études juridiques et politiques (laboratoire) depuis le 01-12-2009.


  • Résumé

    Avec les accords euro-méditerranéens d'association, les pouvoirs publics algériens sont appelés à veiller à l'efficacité des avantages fiscaux et aux équilibres financiers de l'Etat tout en s'attachant à mener des réformes fiscales et douanières, à repenser le droit pénal économique pour lutter contre la fraude fiscale qui pèse lourd sur les équilibres financiers et à respecter les engagements internationaux et régionaux résultant en particulier de ces accords. Les transformations économiques et juridiques que produit la mise en place de ce genre d'accord d'association interpellent notamment les législateurs algériens pour entreprendre des réformes fiscales et douanières qui s'imposent par la libéralisation des échanges. En effet, l'émergence d'un nouveau « droit d'association » devrait dépasser la logique traditionnelle non concurrentielle. L'objectif est donc de rapprocher le droit fiscal et douanier de l'Algérie avec les législations en vigueur dans les Etats de l'Union européenne et plus généralement euro-méditerranéens. C'est dans ce cadre que notre sujet se propose d'approcher et de débattre la réforme fiscale et douanière en Algérie, d'observer ces accords d'association euro-méditerranée et l'efficacité des avantages qui peuvent en découler, et d'étudier l'orientation à donner au droit pénal économique et au droit fiscal et douanier.

  • Titre traduit

    The tax and customs reforms in Algeria on the occasion of the Euro-Mediterranean agreements: relational and institutional approach of the interregional association


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