Le juge et le risque probatoire dans le contentieux fiscal: une étude de droit comparé entre la France et le Canada.

par Mourad Boubekeur

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Christian Lopez.

Thèses en préparation à Cergy-Pontoise , dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines , en partenariat avec Laboratoires d'études juridiques et politiques (laboratoire) depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    Résumé du projet de thèse: La preuve comme disait Domat: "est ce qui persuade l'esprit d'une vérité". Le risque de la preuve serait alors, de succomber dans un contentieux pour ne pas avoir pu persuader de sa vérité. Ce risque la, est inhérent à toute démonstration ou argumentation dans la perspective de convaincre autrui de ses prétentions. Au sein du contentieux judiciaire, cette notion de vérité juridique, objet de la preuve judiciaire, revêt une importance particulière. Pour cause, elle constitue l'une des principales lignes de démarcation entre les deux traditions juridiques majeures que sont; la Common Law d'un côté, et la Civil Law de l'autre. En effet, la conception civiliste, croit à une vérité juridique se confondant avec la réalité des faits et donc avec la certitude, qu'on peut atteindre par le biais du contentieux, quitte à faire participer le juge activement dans le processus probatoire. Contrairement à la conception anglo-saxonne, beaucoup plus pragmatique, qui croit aussi à la vérité juridique mais, dans le discours et les prétentions des parties, et qu'on peut également atteindre par le biais du contentieux. Ces deux cultures juridiques, empreintes d'un certain pragmatisme pour l'une, et d'une certaine exigence envers l'autorité judiciaire pour l'autre, suscitent naturellement des interrogations sur la façon dont elles appréhendent respectivement le risque probatoire. Autrement dit, ce risque est plus lourd au sein de la tradition Common Law, qui fait adopter au juge une posture passive dans le processus probatoire, que dans la tradition civiliste avec un juge bien plus actif et plus concerné ? Pour le cadre de notre étude, le choix du contentieux fiscal s'est imposé naturellement, car ce dernier, est avant tout un contentieux d'accès à l'information, où la preuve, toute culture juridique confondue, revêt une importance capitale. Nous avons ensuite, fait le choix de représenter les deux traditions Civiliste et Common Law par deux pays référence en la matière, en l'occurrence, la France et le Canada.

  • Titre traduit

    judge and risk of proof in tax proceeding, comparative study between France-canada.


  • Résumé

    Summary of the thesis : The evidence as saying Domat " is what persuades the spirit of truth.". Then the risk of proof would be succumbing in a dispute for not being able to persuade about his truth. This risk, is inherent in any demonstration or argument in perspective to convince others of his claims. In the legal dispute , the notion of legal truth , object of judicial proof is of particular importance . Because it is one of the main lines of demarcation between the two major legal traditions , common law on the one hand , and the Civil Law of the other. Indeed, the civil design, believed to legal truth mingling with the facts and therefore with certainty, we can achieve through litigation , even to engage actively judge in the evidentiary process. Unlike the much more pragmatic Anglo- Saxon concept , which also believes in the legal truth , but in the speeches and arguments of the parties , and can also achieve through litigation. These two legal cultures fingerprints for a pragmatic one , and some requirement for judicial authority to another, naturally raise questions about how they dread the probationary risk respectively . In other words , the risk is heavier in the Common Law tradition , which passed the judge a passive posture in the evidentiary process in the civil law tradition with a much more active and concerned judge? For our study , the choice of the tax dispute was a natural choice because it is primarily a litigation access to information, where the evidence , any legal culture confused , is of paramount importance . We then chose to represent both civil and common law traditions of two countries in the reference material , namely , France and Canada.