«La responsabilité des dirigeants dans la société en difficulté: comparaisons franco-russes».

par Irina Anishchenko

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Jean jacques Fraimout.

Thèses en préparation à Cergy Pontoise , dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines , en partenariat avec Laboratoires d'études juridiques et politiques (laboratoire) depuis le 01-11-2010 .


  • Résumé

    L'objet de la thèse c'est une comparaison de la procédure de l'engagement de a responsabilité des dirigeants dans la société en difficulté. Plus précisément, les recherches seront concentrées sur les questions suivantes : des conditions de la responsabilité des dirigeants de fait et droit, les possibilités des créanciers d'engager la responsabilité, les modalités de la procédure.

  • Titre traduit

    Responsability of directors of an insolvent company: French-Russian comparison


  • Résumé

    The main goal of the thesis is to compare the particularities of the responsability of the directors of an insolvent company. Research will be focused on the following questions: conditions of the responsability of the directors, possibilities of the creditors and the particularities of the procedure.