La Certification des élections, un nouvel outil dans la gestion des processus électoraux en Afrique à travers une opération de maintien de la paix: le cas de la Côte d'Ivoire

par Mouhamadou idy Sall

Projet de thèse en Droit public - SHS

Sous la direction de Roselyne Allemand.

Thèses en préparation à Reims , dans le cadre de Ecole Doctorale Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec (CRDT) Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (laboratoire) depuis le 01-09-2006 .


  • Résumé

    La résolution de la crise ivoirienne nécessite l'organisation d'une élection présidentielle inclusive. Sur la base de l'Accord de Pretoria, les Nations Unies vont s'impliquer dans la gestion du processus électoral, conformément à la Résolution 1765(2005) du Conseil de sécurité, instituant le mandat de certification. La certification du processus électoral ivoirien constitue dés lors une activité électorale inédite au cœur de la souveraineté nationale. En effet, la gestion du processus électoral par les organes nationaux et un organe international repose sur une architecture juridique hybride, mélangeant le droit national et le droit international, pour permettre la sauvegarde des résultats de l'élection présidentielle. L'acceptation du mécanisme de la certification par les autorités nationales dans ce processus régalien modifie substantiellement la traditionnelle hiérarchie des normes qui attribue à la Constitution et au Conseil constitutionnel une place privilégiée dans les rapports internes et externes. Ainsi, la mise en œuvre du mandat de la certification enlève toute force obligatoire à la décision du Conseil constitutionnel censée revêtir l'autorité de la chose jugée. La déclaration de certification des Nations Unies accorde au candidat proclamé par la Commission électorale indépendante, une légitimité et une crédibilité internationales au détriment du candidat proclamé vainqueur par le Conseil constitutionnel. Cette situation pousse le Conseil constitutionnel ivoirien à se dédire, et reconnaître la supériorité de la certification sur sa décision.

  • Titre traduit

    The certification of the elections, a new mechanism in the management of electoral processes in Africa through a peacekeeping operation: case study: Côte d'Ivoire


  • Résumé

    La certification du processus électoral ivoirien a constitué une activité particulière dont la mise en œuvre a été d'autant plus difficile que le contexte sociopolitique de la Côte d'Ivoire s'était fondamentalement dégradé. Les termes juridiques comme légalité, légitimité, constitution, résolution ou encore certification n'ont si bien été utilisé pour justifier les différentes prises de position aussi bien au sein de l'opinion nationale ivoirienne qu'au sein de la communauté internationale. Le contrôle du processus électoral ivoirien à travers les mécanismes nationaux et internationaux faisant intervenir des notions comme la légalité et la légitimité. En réalité, il s'agit de voir comment par la certification, le Conseil Constitutionnel a pu changer sa décision censée revêtir l'autorité de la force jugée.