La protection juridique des détenus : approche comparée des droits pénitentiaires camerounais, belge et français.

par Eric Gongang Nguentcho

Projet de thèse en Droit Privé - SHS

Sous la direction de Martine Herzog-Evans.

Thèses en préparation à Reims , dans le cadre de Ecole Doctorale Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec (CEJESCO) CEntre de recherches Juriques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux (laboratoire) depuis le 21-02-2012 .


  • Résumé

    Dans un passé assez récent, l'évocation du droit en général et des droits des détenus en particulier était un fait pratiquement inconnu dans l'univers carcéral. La conception jadis totalitaire de la prison réduisait cette institution à ce que d'aucuns ont qualifié de zone de non droit. Mais aujourd'hui, le rapport de l'Homme à la prison semble plus empreint d'humanisme. Grâce au déploiement de la problématique des droits de l'homme, l'on entend de plus en plus parler des droits des détenus. Ce faisant, le milieu carcéral est progressivement passé de la zone dite de non droit vers une zone de droit mou, et tend désormais vers un droit mieux élaboré que la doctrine appelle droit pénitentiaire ou encore droit carcéral. Aussi parle-t-on désormais du respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes détenues, bien plus, du détenu-citoyen. L'idée du détenu-citoyen suggère que la personne détenue puisse accéder au droit de vote, à la liberté d'association, la liberté d'expression etc. Les milieux pénitentiaires camerounais, belge et français n'ont pas étés épargnés par ce mouvement d'infiltration du droit et de la légalité. En effet, que ce soit en Belgique ou en France, l'activité pénitentiaire est de plus en plus encadrée par le législateur. Ainsi, les lois investissent progressivement un environnement autrefois exclusivement réservé aux normes règlementaires. Ce faisant, le droit s'introduit là où, traditionnellement, il était question de faveurs. En Belgique, par exemple, l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires a été remplacé par la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus. En France, le décret n° 96-287 du 2 avril 1996 relatif au régime disciplinaire des détenus a été remplacé par la loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009. Contrairement à la Belgique et la France, la matière pénitentiaire relève toujours du domaine règlementaire au Cameroun où, le décret no 92-052 du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire reste d'application. Les personnes en situation de détention provisoire au Cameroun peuvent néanmoins se prévaloir des dispositions du code de procédure pénale. Toutes ces transmutations observées dans le milieu pénitentiaire se déroulent désormais sous l'impulsion et le regard vigilant du juge national et du juge supranational et donnent un aspect assez dynamique au droit pénitentiaire. Toutefois, le statut juridique de la prison et la mission de sécurité qui est au cœur du dispositif pénitentiaire posent un problème délicat et perpétuel d'équilibre entre le respect des droits des détenus et les obligations sécuritaires dont le personnel pénitentiaire reste et demeure comptable. Ce faisant, pour des raisons de sécurité, il n'est pas rare de constater si pas des violations pure et simple des droits des personnes détenues, du moins, la mise entre parenthèse plus ou moins prolongée desdits droits. Du reste, dans certaines circonstances, l'on assiste pour ainsi dire à de véritables dérives sécuritaires. Par ailleurs, le sempiternel problème de la surpopulation carcérale reste un obstacle majeur à l'humanisation des conditions de détention. Les condamnations à répétitions que les juridictions prononcent à ce sujet contre l'administration pénitentiaire et des États semblent pour le moins vaines et appellent par conséquent des solutions alternatives. Ainsi, qu'il s'agisse de sécurité ou de surpopulation, la perpétuité de ces deux problèmes fragilise la protection juridique des détenus et donne un aspect statique au droit pénitentiaire. Cependant, il y a lieu d'espérer que dans un jeu d'influence réciproque, aussi bien sur le plan horizontal (les ordres juridiques nationaux) que sur le plan vertical (l'ordre juridique supranational), les ordres juridiques objet de notre étude s'enrichissent mutuellement.

  • Titre traduit

    The legal protection of the prisoners: compared approach of Cameroonian, Belgian and French prison rights.


  • Résumé

    En cours de traduction.