Le contrat d'externalisation de prestation de services en droit privé Un avantage concurrentiel au service des entreprises privés

par Marc Mayoussier

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Pierre Berlioz.

Thèses en préparation à Reims , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne) , en partenariat avec (CEJESCO) CEntre de recherches Juriques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux (laboratoire) depuis le 28-11-2011 .


  • Résumé

    Introduction I Nature juridique du contrat d'externalisation de prestations de services A Typologie de ce contrat B Clauses communes de ce contrat C Clauses spécifiques du contrat II Formation du contrat d'externalisation A L'importance de la période pré contractuelle B Les obligations des parties C. L'importance des annexes contractuelles III exécution du contrat d'externalisation A Examen des clauses créatrices d'inégalité entre les parties B La surveillance du contrat pendant la période d'exécution C. Le régime de la responsabilité en cas d'inexécution totale ou partielle. Conclusion Annexes Bibliographie Dictionnaire des mots clés Jurisprudence

  • Titre traduit

    The outsourcing services contract in private law A competitive advantage for the private companies


  • Résumé

    Introduction I Legal nature of this outsourcing contract A Typology of the contract B Common clauses C Specific Contract Clauses II Setting up the outsourcing contract A The importance of the contract pre period B The obligations of the parties C. The importance of contractual schedules III Execution of the outsourcing contract A Reviewing of clauses that create inequality between the parties B Monitoring the contract during the period of execution C The liability regime in case of total or partial failure. Conclusion Annexes Bibliography Dictionary keywords Jurisprudence Contracts and for examples