Les aspects sociaux des procédures collectives (approche comparative des systèmes français et marocain)

par Mohamed Ait Oulalla

Projet de thèse en Droit Privé - SHS

Sous la direction de Emmanuel Brocard.

Thèses en préparation à Reims , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne) , en partenariat avec (CEJESCO) CEntre de recherches Juriques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux (laboratoire) depuis le 01-10-2011 .


  • Résumé

    Depuis la loi du 25 janvier 1985, le droit français des procédures collectives a connu un certain nombre de réformes, à savoir, la loi dite de sauvegarde du 26 juillet 2005 ainsi que l'ordonnance du 18 décembre 2008. Cependant, toutes ces réformes laissent de côté les aspects sociaux des procédures collectives. En effet, aucune réforme de fond ne traite le sujet. Aujourd'hui, le nombre annuel des procédures collectives décroit progressivement, c'est encore très certainement plusieurs dizaines de milliers de travailleurs salariés qui, chaque année, voient leur emploi menacé et, souvent, supprimé. Leurs inquiétudes et interrogations s'ajoutent alors à celles qu'ils ont éprouvées et exprimées avant la cessation des paiements et le dépôt du bilan de leur employeur qui, généralement persuadé de pouvoir éviter cette issue par une restructuration aura déjà supprimé des postes de travail et prononcé des licenciements économiques. Au Maroc, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 3 octobre 1996, portant réforme du livre V du code de Commerce, ce dernier a fait l'objet de plusieurs critiques de la part des professionnels du droit des entreprises en difficulté. On peut relever notamment, la faiblesse du contrôle de la solvabilité du débiteur, le rôle éclipsé des salariés dans les différentes phases de la procédure, et la rapidité de déclaration de la liquidation judiciaire, surtout lorsque la situation de l'entreprise n'est pas irrémédiablement compromise. Ainsi, à l'instar de la législation française, un projet de réforme du livre V du code de commerce marocain est actuellement à l'étude. Ce dernier devrait introduire une procédure de sauvegarde préalable au redressement judiciaire, en plus de la création de procédures simplifiées pour les petites entreprises. Une réforme qui semble indispensable afin de mieux préserver l'entreprise et les emplois contre la liquidation.

  • Titre traduit

    The social aspects of bankruptcy (comparative approach of French and Moroccan systems)


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