Réflexions sur l'infraction-obstacle en droit international pénal

par Modjtaba Hosseini Nassab Nadjar

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Anne D'hauteville.

Thèses en préparation à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Dynamiques du droit (laboratoire) et de ERPC - Equipe de Recherche sur la Politique Criminelle (equipe de recherche) depuis le 31-10-2008 .


  • Résumé

    Le droit international pénal met en œuvre aujourd’hui une politique criminelle répressive afin de lutter contre l’impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse à la commission des crimes de masse. Les difficultés rencontrées par la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d’autres voies de politique criminelle en réponse à ces crimes. Il semble alors judicieux de s’inspirer de la politique criminelle interne et d’emprunter ses méthodes prévues. La politique criminelle interne n’utilise pas uniquement la répression, dans la mesure où la prévention détient aussi un rôle important dans la réalisation de ses objectifs. La prévention et la répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s’appuient sur le concept d’infraction-obstacle. Celui-ci recherche la prévention par l’incrimination d’actes préparatoires ou de comportement constatables en amont de l’éventuelle réalisation du crime et en prévoit la répression. Alors que le concept d’infraction-obstacle n’a jamais été utilisé en tant que tel en droit international pénal, on peut se poser la question de son application par ce droit. Nous nous proposons donc d'étudier la possibilité, ou bien, l'impossibilité d’intégrer l’infraction-obstacle en droit international pénal. Pour ce faire, il conviendra d’analyser et de comparer les deux domaines interne et international, en tant que « berceau et terre d’accueil » de l’infraction-obstacle. Dès lors, peut-être pourrons-nous affirmer que le concept d’infraction-obstacle existe implicitement en droit international pénal et qu’il suffit simplement de le dévoiler.

  • Titre traduit

    Reflexions on the obstacle-offense in the international criminal law


  • Résumé

    Reflexions on the obstacle-offense in the international criminal law Nowadays the international criminal law has implemented a repressive policy to fight against impunity. However, the punishment of some individuals can not be the only response at the mass crimes commission. The difficulties that the international criminal court bumped into made it necessary to think about other ways of criminal policy for such atrocities. It’s therefore judicious to be inspired by the internal criminal policy and to adopt its methods.The international criminal policy does not resort to repression only inasmuch as detention also can be helpful for the realization of its objectives. So, detention and repression are the two objectives of the internal criminal law based upon the obstacle-offense concept. This concept seeks detention through the criminalization of preparatory acts or of notable behaviors previous to an eventual crime and foresees its repression. As the obstacle-offense concept has never been really used in the internal criminal law, one may question if it can be applied by the law. We are thus trying to study the possibility or impossibility of applying the obstacle-offense concept into the international criminal law. To do so, it would be proper to analyze and to compare the internal and the international as “cradle and welcoming land” of the obstacle-offense. Consequently, we will perhaps be able to assert that the obstacle-offense concept does exist implicitly in the international criminal law and that it only needs to be revealed.