Le patrimoine intellectuel de l'Université dans le droit français

par Leila Ben Nasr

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Christian Le stanc.

Thèses en préparation à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec CDE - Centre du droit de l'entreprise (laboratoire) depuis le 01-01-2009 .


  • Résumé

    La mission fondamentale de l'université réside dans la production et la diffusion de connaissances. Elle s'exerce surtout par la fonction enseignement qui implique des rapports professeur-étudiants et par des activités de recherche. Cette mission se fonde sur la liberté académique et l'autonomie universitaire et elle implique principalement l'apport du corps professoral. Ces caractéristiques confiés au milieu universitaire un statut particulier comme lieu de travail et de production intellectuelle. Les auteurs d'une réalisation intellectuelle produit en milieu universitaire ont la responsabilité morale de faire profiter la société du fruit de leurs travaux universitaire. Mais, la décision de diffuser ou d'exploiter commercialement une réalisation intellectuelle produite en milieu universitaire appartient exclusivement à son auteur. La propriété intellectuelle en milieu universitaire concerne principalement les professeurs, mais elle intéresse aussi les étudiants et les autres personnels dès lors qu'ils réalisent une activité créatrice ou qu'ils y contribuent d'une façon significative. L'écart croissant entre les besoins des institutions et le niveau de leur financement par l'Etat est devenu un élément décisif qui incité les universités à se lancer dans la valorisation de la recherche. Cette orientation serait, de plus, activement encouragée par les gouvernements qui, par l'intermédiaire des conseils de recherche, multiplient les programmes ciblés de subventions, visant à crée des liens entre le monde de la recherche universitaire et le monde des affaires. Une situation qui a amené les établissements à revendiquer plus agressivement la protection de la Propriété intellectuelle. Avec, cette mutation dans le rôle de l'université, d'une université comme lieu de la production de savoirs à une université, acteur actif dans une nouvelle économie de savoir, l'université et les universitaires se trouvent, aujourd'hui, régulièrement confrontés à de multiples problèmes touchant la propriété intellectuelle. La présente étude parvient à éclaircir des aspects importants de la problématique de la propriété intellectuelle en milieu universitaire. La coopération Euro-méditerranéenne interuniversitaire ce confirme de plus en plus par le développement de plusieurs réseaux interuniversitaires euro-méditerranéens dans le but de favoriser la coproduction scientifique dans une dynamique méditerranéenne afin d'assurer la reconnaissance des universitaires régionaux au niveau méditerranéen et international et de promouvoir l'image scientifique d'un espace méditerranéen du savoir. Le transfert des ces connaissances est un enjeu majeur pour le développement de la production et des échanges dans la zone euro-méditerranéenne ; encore faut-il qu'il s'opère dans le respect des droit de propriété intellectuelle qui sont l'expression juridique de leur valeur marchande. Et, l'existence, dans les pays partenaire de l'Union pour la Méditerranée(UpM), d'une législation de protection de la propriété intellectuelle est un facteur de sécurité juridique déterminant dans le développement des projets de la coopération interuniversitaire. Les universités se transforment actuellement tout à fait en entreprises dont l'un des produits principaux serait les résultats de la recherche, et elles tentent de se les approprier à l'origine par nouvelles réglementations de la propriété intellectuelle en leur sein. Ainsi, la réflexion sur une politique Euro-méditerranéenne de PI des universités présente une nécessité pour promouvoir la protection de la PI dans le milieu universitaire dans le cadre de l'Union Pour le Méditerranée.

  • Titre traduit

    The intellectual patrimony of the University in the French Law


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