Contrats publics et financement. Contribution à la théorisation des contrats publics

par Grégory Cagnon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guylain Clamour et de Etienne Douat.

Thèses en préparation à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec CREAM - Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (laboratoire) depuis le 01-12-2008 .


  • Résumé

    Le droit des contrats publics a subi, depuis une trentaine d’années, une évolution sans précédent, en particulier dans le cadre des contrats administratifs. La multiplication des textes encadrant la pratique des contrats, dans le droit national et dans le droit de l’Union européenne, tend à présenter des notions et des régimes hétérogènes et désordonnés. Or, analysés à travers le prisme du financement, les contrats publics trouvent une cohérence, d’une part, et retrouvent leur essence, d’autre part. Le financement permet de comprendre les dynamiques économiques à l’œuvre dans le droit des contrats publics. Il s’agit dès lors d’observer les différentes techniques et modalités de financement complexes à l’œuvre dans les contrats publics pour arriver à la conclusion que les contrats publics s’en trouvent enrichis. Par ailleurs, le financement constitue le critère idoine pour structurer les contrats publics dans une dichotomie achat-public concession. Toutefois, l’intéraction entre les deux notions ne se limite pas à une approche unilatérale. Les contrats publics permettent effet de saisir le financement. Il apparaît que le financement institutionnel, reposant sur les ressources fiscales et les emprunts contractés par l’Administration, ne répond que de manière insuffisante aux besoins d’intérêt général. c’est pourquoi le recours au contrat public est indispensable pour libérer le financement public, ce qui a pour effet de métamorphoser les contrats publics, au point d’être mis en mesure d’en dégager une théorisation.

  • Titre traduit

    Public contracts and financing. Contribution to the theorization of the public contracts


  • Résumé

    The law of public contracts underwent, since around thirty years, an unprecedented evolution, in particular within the framework of public service contracts. The increase of texts framing the practice of contracts, in the national law and in the law of the European Union, tends to present notions and heterogeneous and muddled systems. Now, analyzed through the prism of the financing, the public contracts find a coherence, on one hand, and find their sens, on the other hand. The financing allows to understand the economic dynamics in the work in the law of public contracts. It is a question from then on of observing the various techniques and the complex financing terms in the work in the public contracts to arrive at the conclusion that the public contracts are enriched there. Besides, the financing establishes the appropriate criterion to structure the public contracts in a dichotomy public purchase – concession. However, the interaction between both notions does not limit itself to a unilateral approach. The public contracts allow effect to seize the financing. It seems that the institutional financing, resting on the fiscal resources and the loans contracted by the Administration, answers only in a insufficient way the needs for general interest. That is why the appeal to the public contract is essential to release the public financing, what has the effect of transforming the public contracts, in the point of being enabled to clear a theorization of it.