L'impératif de l'accès aux médicaments en droit international des brevets

par Olufemi Obayomi

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Agnès Robin et de Cécile Le gal-fontes.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Dynamiques du droit (laboratoire) et de ERCIM - Equipe de Recherche sur les Créations Immatérielles (equipe de recherche) depuis le 21-01-2010 .


  • Résumé

    RESUME DU PROJET DE THESE L'accès aux médicaments est un problème récurrent de santé publique dans les pays en déve­loppement (PED). Ce phénomène semble s'intensifier avec la contrefaçon des médicaments et même s'être aggravé dans les PED, depuis la mise en place de l'accords ADPIC, souvent doublés par des accords bilatéraux, ADPIC plus. La recherche d'un autre mécanisme juridique, pouvant établir un équilibre entre la protection des droits de propriété industrielle attachés aux médicaments, et l'accès de la population aux médicaments non contrefaits, devient alors indispensable. Certaines questions se posent alors : est-il possible d'élaborer un système de distribution exclusive des médicaments permettant l'eradication de la contrefaçon ? L'utilisation des médicaments génériques peut-elle permettre de combattre la contrefaçon dans les PED ? A travers une sensibilisation des populations, la dépense actuelle employée sur des médica­ments contrefaits peut-elle être reportée demain sur les médicaments brevetés ? Donner les réponses à ces questions consiste à trouver les clefs de la thématique qui sera l'objet à étudier. L'objectif de cette étude sera donc, d'une part, d'analyser les facteurs juridiques engendrant la contrefaçon des médicaments dans les PED, et, d'autre part, de proposer un outil juridique pouvant assurer le respect des droits de propriété industrielle, et garantir l'accessibilité aux médicaments.

  • Titre traduit

    The imperative of access to medicine in international patent law


  • Résumé

    SUMMARY OF THESIS PROJECT Access to medicines is a common problem in developing countries. This phenomenon seems to intensify with the profusion of counterfeits medicines that has been flooding developing countries since the introduction of the TRIPS agreement, often doubled with other bilateral agreements, TRIPS plus. It is therefore of utmost importance to imagine another legal mechanism capable of establishing a well-balanced relationship between the needs of protection of intellectual property rights on medicines and the population's access to non counterfeits medicines. As such, the following questions are important : Is it possible to set up an exclusive distribution system of medicines that can permit the eradication of counterfeits medicines in developing countries? Can the use of generic medicines enables developing countries to put an end to counterfeits medicines? Can the education of the population on the danger of counterfeits medicines leads to changes in the purchasing attitude of medicines in developing countries? The objective of this study is therefore to analyse the legal factors responsible for counterfeits medicines in developing countries in other to propose a legal instrument that can combine the protection of intellectual property rights with the necessity of providing non counterfeits medicines for the population of developing countries.