Le Commissaire européen. Un responsable politique de l'Union européenne

par Benoît De La Lande De Calan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christophe Maubernard.

Thèses en préparation à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (laboratoire) depuis le 16-12-2009 .


  • Résumé

    L'attitude du Commissaire européen montre que s'il existe des ressemblances entre le Commissaire européen et un fonctionnaire international, ou national (privilèges fiscaux, immunités d'exercice, rémunérations particulières, devoir de délicatesse...), il existe beaucoup de ressemblances entre la situation du Commissaire européen et celle d'un Ministre : direction d'un domaine de compétences, participation à la prise décision d'un organe collectif qu'il représente - la Commission -, lien étroit et politique avec les Etats membres - notamment par le mode désignation et l'origine politico-administrative -, relations avec le Parlement européen, particulièrement à travers la motion de censure. Il est intéressant de constater que le membre de la Commission, qui était initialement recruté essentiellement sur sa compétence s'est peu à peu politisé, au point de faire l'objet aujourd'hui d'âpres négociations entre les Etats membres et de lourdes auditions du Parlement européen. Si cette tendance a été quelque peu remise en cause ces dernières années, le Commissaire européen a progressivement acquis un rôle représentatif et un poids politique au niveau national, européen et international qu'il n'avait pas au début de la construction européenne.

  • Titre traduit

    The european Commissioner A political leader of the European Union


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