La durée des délégations de service public, l'exemple de la France et du Liban

par Lama Azrafil

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pascale Idoux.

Thèses en préparation à Montpellier en cotutelle avec l'UNIVERSITE LIBANAISE , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec CREAM - Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (laboratoire) depuis le 05-10-2010 .


  • Résumé

    La durée est l’un des éléments essentiels d’une convention de délégation de service public. Cette durée a été encadrée en France par le législateur dans certains secteurs (18 ans pour la délégation des casinos, 20 ans dans le domaine de l’assainissement, de l’eau potable, des ordures ménagères et autres déchets,…). De même la loi a limité la possibilité de prolongation des délégations en instaurant des conditions strictes. Cependant, la pratique montre que les contractants recourent souvent à la prolongation de la délégation en se justifiant par la nécessité du service et son bon fonctionnement, ce qui a poussé les chambres régionales de comptes à évoquer dans leurs rapports leur forte inquiétude de l’abus de l’usage de la possibilité de prolongation. La thèse consiste à étudier les durées des délégations des services publics au Liban et en France, étude sur le choix du législateur d’une durée déterminée pour chaque type de convention, les raisons de la prolongation, l’intérêt apporté au service par cette extension, ainsi que le contrôle exercé par les juridictions administratives et financières dans ce domaine. De même faire une comparaison avec les durées des autres contrats administratifs.

  • Titre traduit

    The duration of publics serices delegation


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