Fiscalité locale et décentralisation au Maroc

par Samir ZINE EL ALAOUI

Projet de thèse en Sciences économiques

Sous la direction de Jean-François Brun et de Fouzi Mourji.


  • Résumé

    La dernière décennie du 20ème siècle a été marquée par des reformes politico-institutionnelles dans la plupart des pays en développement. Les décentralisations des décisions de politique publique en ont constitué, dans bien de cas, les axes majeurs. La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local. Au Maroc, le choix de la décentralisation s’est accompagné par la mise en place d’un dispositif pour la mobilisation des ressources. Il s’agit des sources de financement au profit des collectivités locales telles que les taxes et redevances, le transfert des ressources fiscales collectées par l’Etat, les emprunts et les dons. Ainsi, une place particulière est accordée à la fiscalité locale qui constitue un instrument privilégié de financement des équipements publics locaux. Le dispositif fiscal bénéficiant aux collectivités locales repose, d’une part, sur une fiscalité locale conférant aux collectivités territoriales des instruments fiscaux propres confortant ainsi le cadre d’autonomie financière et administrative régissant l’action des communes. Et d’autre part, des transferts de l’Etat qui visent le double objectif de remédier aux inégalités résultant de la répartition inégale de la matière imposable sur le territoire, et de servir de moyen d’orientation et d’incitation de l’action des collectivités locales. Plusieurs points motivent ce travail : la mesure du rôle important que joue la décentralisation dans l’augmentation des recettes des collectivités locales. Une fois cela établi, nous serons en mesure d’identifier l’influence des facteurs d’environnement économique et institutionnel sur les recettes globales des collectivités locales. Après, nous essayons d’expliquer les recettes des collectivités locales par catégorie d’impôt et par commune (TVA, taxe professionnelle « ex patente », taxe d’édilité…..) tout en ajoutant à chaque impôt expliqué des variables explicatives spécifiques (variable de contrôle). Ainsi nous tiendrons compte du fait que le niveau des recettes fiscales locales dépend de divers facteurs macroéconomiques, notamment les arriérés publics, le rythme d’inflation, l’importance de la pauvreté et des apports financiers externes, le PIB réel par tête et la densité. D’autres facteurs seront considérés tels que l’ICDH (Indice Communale de Développement Humain), le taux d’activité, la gouvernance et la qualité bureaucratique (le nombre d’appels d’offre/dépense en infrastructure) et les dépenses d’infrastructure des années antérieures. Les résultats de ce travail de recherche vont permettre de répondre à plusieurs questions et problématiques : Quels sont les facteurs qui favorisent une bonne mobilisation de la fiscalité locale ? Quel est l’impact de la décentralisation sur les recettes fiscales (nous utilisons les données sur la période entre 1980 / 2010) ? Quelles sont les régions où l’Etat doit agir afin d’identifier des orientations possibles des politiques fiscales adaptées à chaque région ? Est ce que la récente réforme et les dispositions actuelles répondent aux exigences et aux attentes de l'administration locale et des contribuables ?


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