La puissance paternelle au XIXème siècle.

par Johanne Zachara-Melcare

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Grégoire Bigot.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    Le Code civil de 1804 est réputé avoir renoué avec une puissance paternelle proche de la patria potestas romaine. Exercée principalement par le mari sur les enfants, elle avait pour objet la juste obéissance des mineurs à leurs parents. Son objet est politique : l’ordre dans les familles contribue à l’ordre autoritaire dans l’État. Qu’en est-il en pratique ? À travers une étude exhaustive de la jurisprudence relative à la puissance paternelle, il s’agit de mettre en lumière l’irréductible tension entre les prescriptions législatives et la vie du droit, qui exige que les lois soient interprétées, complétées, voire contournées en faveur des mineurs non émancipés.


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