Les effets des décisions de la cour de justice de la CEMAC. Contribution à l'étude d'une justice intégrative inspirée du modèle communautaire européen.

par Christelle TSANGA NDOMO

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Anne-Sophie Gourdin-Lamblin et de Alain Didier Olinga.

Thèses en préparation à Nantes en cotutelle avec Cameroun , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-01-2013 .


  • Résumé

    La Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) est une organisation d’intégration créée en 1994 au Tchad dont le contrôle et la régulation des normes ont été confiées à la Cour de Justice. Les décisions de cette juridiction occupent une place importante du fait de leur portée à la fois individuelle et collective ; leur caractère obligatoire ou facultatif. Faut-il le rappeler, le rôle moteur de l’intégration exercée par la Cour de justice de l’Union européenne est essentiellement due à la force de sa jurisprudence. Cependant, en zone CEMAC, le constat est clair : les effets ne suivent pas toujours les décisions. Voilà qui nous amène à examiner « Les effets des décisions de la cour de justice de la CEMAC ». La cour de justice de l’Union européenne étant une juridiction étalon pour la cour CEMAC, ce travail se veut une contribution à l’étude d’une justice intégrative inspirée du modèle communautaire européen. Pour mieux comprendre les raisons de la faible incidence des décisions de la cour CEMAC, il semble primordial d’interroger les instruments juridiques qui encadrent les effets de droit et concourent à la réalisation des décisions. Les théories qui seront utilisées dans l’élaboration de ce travail sont le positivisme juridique pour lequel le droit tire sa valeur de sa seule existence et la sociologie du droit qui permet de comprendre les causes sociales et les effets du droit dans la société. Le recueil des données se fera par des stages, des entretiens et enquêtes (aussi bien en zone CEMAC que dans l’Union européenne) qui seront menés auprès d’acteurs intervenant dans la réalisation des décisions de justice.


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