Le travail sur les plates-formes gazières et pétrolières sur le plateau continental en mer.

par Florian Thomas

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Patrick Chaumette, Gwenaëlle Proutière-Maulion et de François Mandin.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    L’énergie fossile dont nous avons besoin est de plus en plus recherchée au fond des mers. Les forages sont devenus possibles jusque dans le glacis continental et dans certaines zones au-delà des zones économiques exclusives des Etats côtiers. L’exploitation du gaz et du pétrole soulève alors des questions de sécurité des installations, de responsabilités pour atteinte à l’environnement marin et côtier. Les plates-formes aptes à relever ces défis posent également des questions de définition, sont-elles occasionnellement des navires et ses travailleurs des marins ? Comment coexiste la main d’oeuvre, variée, des techniciens spécialisés expatriés au personnel d’exécution recruté localement. Dans ce contexte international des questions initiales complexes doivent être repensées. Quelle est la juridiction compétente, comment déterminer la loi applicable à la relation de travail ? Il est nécessaire de concilier les lois de l’Etat côtier, la loi d’autonomie choisie par les contractants, souvent l’employeur. Il faut éventuellement s’attacher à la Convention de Rome de 1980, aux Règlements et directives de l’Union européenne quand l’employeur est implanté sur le territoire communautaire, ou encore la législation du pays du domicile du salarié, dans une certaine mesure. Des interrogations demeurent sur la nature de certains contrats. Comment conceptualiser l’enchaînement des contrats de sous-traitance : le plongeur scaphandrier accidenté, rémunéré en honoraires dans le cadre d’un contrat free lance par une société installée aux îles Vierges Britanniques est-il un salarié, a-t-il des conditions de travail qui relèvent aussi de l’exploitant technique de la plate-forme ?


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