Le droit de suite.

par Guy TAMWA TALLA

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Christophe Juillet et de Charlotte Genicon.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    Traditionnellement, le droit de suite est considéré comme un attribut du droit réel à côté du droit de préférence. C’est le « droit pour le titulaire d’un droit réel sur une chose corporelle d’exercer son droit sur cette chose en quelque main qu’elle se trouve »1 Une étude d’ensemble du droit de suite pourrait tendre à répondre à répondre à un certains nombre de questions. Notamment :est-ce que le droit de suite est vraiment un attribut du droit réel? Quels sont les liens entre le droit de suite et la propriété ? L’action en revendication est-elle une manifestation du droit de suite ? quelle différence fait-on entre le droit de suite et l’opposabilité ? Quelle est la portée du droit de suite dans les démembrements de la propriété et dans les droits réels accessoires ? En cas de vente d’un immeuble dans le cadre d’une procédure collective, le droit de suite survit-il ? Quels sont les rapports entre le droit de suite et le droit de préférence ? En matière de gage sans dépossession, l’article 2276 du Code civil était-il vraiment nécessaire pour asseoir l’effectivité du droit de suite ? Les privilèges généraux et spéciaux sont-ils dotés du droit de suite ? Le droit de suite est-il exclusif des droits personnels ? Ne peut-on pas retrouver le droit de suite en matière de droits personnels ?


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