Le suffrage en droit constitutionnel

par François Marani

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Bertrand Faure et de Gweltaz Éveillard.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-11-2012 .


  • Résumé

    Cette recherche vise à définir la notion et les principales caractéristiques du suffrage en droit public français, distinct du vote qui le supporte. Alors que le régime représentatif s’est construit en substituant la volonté des représentants à la volonté des suffragants, force est de constater que la théorie du régime représentatif ne peut plus faire l’économie de la volonté des titulaires du droit de suffrage, apparue d’une façon plus nette par la très large attribution du droit de suffrage. La théorie de la représentation issue de la période révolutionnaire ne peut suffire à expliquer l’influence qu’ont pris et le rôle que jouent désormais les titulaires du droit de suffrage dans le régime représentatif. Cette volonté des suffragants, distincte de celles des représentants, pose un défi sérieux à la théorie révolutionnaire de la représentation. Cette dernière rendait apparemment inconcevable l’existence d’une volonté dans une opération électorale. Pourtant, le statut juridique de cette volonté doit être fixé grâce à certains auteurs du XIXe siècle, qui tentèrent de l’inscrire dans le régime représentatif. Les conséquences de cette intégration de la volonté des suffragants dans le régime représentatif sont grandes. La jurisprudence constitutionnelle au referendum et les fonctions du président de la Ve République témoignent ainsi de l’influence bien comprise des suffragants.


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