L'évolution du droit des relations du travail des agents non titulaires de l’État.

par Quentin Lohou

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Jean-Pierre Le Crom.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    Alors que l’histoire du droit des relations du travail dans le secteur privé a fait l’objet de nombreux travaux depuis une trentaine d’années, le champ de la fonction publique n’a jamais bénéficié d’un tel engouement. S’intéresser aux personnels dits « non-titulaires » de l’État, dans toute leur diversité, est un premier travail destiné à combler cette lacune. On ne peut d’ailleurs que souligner la permanence de la « question » des non-titulaires au travers des nombreuses –et vaines– réformes visant à résorber leur présence dans l’administration. Il s’agira de retracer l’évolution du droit des relations individuelles et collectives de travail applicables à cette catégorie particulière d’agents, dans une perspective d’histoire sociale du droit, c’est-à-dire en étudiant les dynamiques entourant les réformes mises en place –contexte d’élaboration, effectivité ou non de leur application, rôle des acteurs–. Cette orientation générale s’accompagne de diverses problématiques connexes : identification d’un courant de pensée managérial et des raisons au recours à ce type de main d’œuvre, détermination du moment où une politique généralisée été mise en œuvre en-dehors de celles propres à chaque ministère, spécification du sort fait à des catégories particulières d’agents (femmes, étrangers), mise au jour du rôle des agents et de leurs syndicats dans la défense du personnel non-titulaire.


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