L’évolution du droit des relations du travail des agents non-titulaires de la fonction publique d’État (milieu XIXe-milieu XXe siècle) : relations individuelles et collectives du travail, protection sociale, emploi

The evolution of labour relations law for non-career civil servants in the State Civil Service (mid 19th century-mid 20th century)

• Auteur / Autrice : Quentin Lohou
• Direction : Jean-Pierre Le Crom
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 27/11/2020
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Michel Margairaz
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Grégoire Bigot, Fabrice Melleray, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Louis Halpérin, Guillaume Richard

Mots clés

Mots clés contrôlés

1900-1945

1800-....

Droit -- Histoire

Agents non titulaires

Fonction publique -- Relations de travail

Mots clés libres

...

Résumé

Le régime juridique des agents titulaires de la fonction publique d’État est exorbitant du droit social régissant les salariés du secteur privé. Il relève ainsi du seul droit public par l’existence d’un statut accordant des garanties particulières contre certaines obligations. En revanche, celui des auxiliaires, agents non-titulaires, est plus équivoque. Leur régime est en effet le produit d’une tension liée aux influences contraires du droit social et du régime des fonctionnaires. Il traduit la considération du pouvoir politique et de l’administration à l’égard d’agents qui, contrairement aux agents titulaires, sont recrutés en dehors de tout concours et occupent des emplois, par essence, précaires. Cette tension juridique se manifeste dans le régime des relations individuelles et collectives du travail de même que dans les domaines de la protection sociale et de l’emploi. S’intéresser au régime juridique du travail des auxiliaires implique également de prêter attention à un enjeu majeur lié à l’existence même de cette main-d’œuvre : la fonction publique doit-elle être construite sur le système de l’emploi ou sur celui de la carrière?

The State civil servants’ legal career regime does not come under Labour Law which governs private sector employees. This regime, governed by Public Law, provides a set of safeguards and obligations. Contrastingly, the auxiliary (i.e. non-career civil servants) regime is equivocal. This is the result of a tension between the opposite influences of Private Law on the one hand and the career civil servants regime on the other hand. This specificity is consequential to the way the political authorities and their administrations consider these employees who, unlike career civil servants, are recruited without any competitive examination and whose jobs are essentially precarious. This juridical tension is reflected in the system of individual and collective labour relations as well as in employment and social protection areas. Studying the auxiliary staff’s legal labour regime leads to examining a crucial issue related to the very existence of this workforce: should the civil service be set up on the job system or on the career one?