La preuve de la qualité d'auteur en droit d'auteur.

par Jean paul KOSO OMAMBODI

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Carine Bernault.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-02-2013 .


  • Résumé

    A l’origine du droit d’auteur, la protection était subordonnée à l’inscription du titre de l’ouvrage sur le registre et au dépôt des exemplaires. Cette inscription valait présomption de propriété. A l’ère de la Révolution Française, la plupart des pays romano-germaniques s’inscrit dans le courant personnaliste selon lequel l’œuvre est protégée du seul fait de sa création. Reflet du système civiliste français de liberté de preuve des faits juridiques. D’où, en droit d’auteur, quelques présomptions légales sur la paternité des œuvres existent à coté de celles de l’homme. Puisque fait juridique, la création mérite-t-elle d’être abandonnée dans la sphère de la présomption humaine face aux enjeux économiques de l’œuvre ? Malgré cela, pour certaines législations latino-américaines, l’enregistrement de l’œuvre demeure une condition de reconnaissance légale des droits patrimoniaux. De même, la fixation de l’œuvre et la mention du nom de son auteur sont prises comme critères de protection d’une œuvre. La pratique d’enregistrement des œuvres au répertoire des sociétés collectives fait penser au Copyright.


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