Les armées et sociétés de sécurité privées : leur statut dans la réglementation internationale publique.

par Ahmad Kabbaha

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Dominique Gaurier et de Éric Mondielli.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-11-2012 .


  • Résumé

    Cette thèse a pour objectif d'examiner la manière dont le droit international peut être mobilisé en tant qu'agent de contrôle des mercenaires et des compagnies militaires privées. Les cas de l'Afghanistan et de l'Irak. Les dérives des pratiques des SMP sociétés militaires privées notamment sur les terrains de conflits, paraissent liées à l’absence de régulation effective de leurs activités. Il s'agira ici d'examiner les problèmes juridiques dus à la récente émergence dans les affaires de sécurité internationale des compagnies militaires privées. Une partie de ma thèse se consacre au débat juridique sur l'emploi des mercenaires en examinant en particulier la nature complexe des conventions qui tentent de dresser une définition claire du mercenariat. La thèse se poursuit par l'exploration des arguments entourant l'étendue de la responsabilité des gouvernements dans l'interdiction faite aux citoyens de s'engager dans des activités de mercenariat. L’objet de cette thèse est de démontrer que pour l'heure, compte-tenu des nombreux problèmes découlant de l'externalisation,les Entreprises Militaires et de Sécurité Privées ne peuvent constituer un relais viable aux forces armées régulières. Il est nécessaire de dire que les SMP ou sociétés de sécurité privées sont, ou doivent être, appréhendées en tant que telles par le droit international humanitaire ? Le cas échéant, dans quelles circonstances et quel serait leur statut? peut-on assimiler juridiquement, et dans quelle mesure, un agent d’une SMP ou société de sécurité privée à un mercenaire tel que défini par les conventions internationales et par l’article 47, 2 du Protocole additionnel I de 1977?


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