La dématerialisation des documents de transport maritime dans les règles de Rotterdam.

par Negar Hajrasouliha

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Martin Ndende et de Morteza Najafi asfad.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    La dématérialisation des documents de transport maritime est au cœur des préoccupations des praticiens depuis plus de quinze ans.. Sous le travail accordée de la CNUCED et de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, la Recommandation n°12: "Mesures destinées à faciliter les procédures relatives aux documents de transport maritime" fut adoptée à Genève. Désormais, la simplification des procédures et des documents de transport maritime passe par l’abandon du support papier au profit de documents électroniques qui concerne la désuétude de l’écrit au profit de l’informatisation des documents. Les coûts liés à l’utilisation de documents papiers ont été évalués à près de 7% du coût total d’une opération de transport. En outre, les documents circulent moins vite que les marchandises, et engendre en plus, certains problèmes comme le décalage temporaire entre le voyage et la remise du document ou la perte du document en raison notamment de la complexité de certains circuits de crédit documentaire. Le remplacement du support papier par des documents électroniques était difficile pour les Règles de Rotterdam. En conséquence, les règles de Rotterdam ont reconnu en même temps l’existence des documents support en papier et l’échange de documents de transport électroniques, ainsi que la transformation de documents papier en électronique et vice versa. Cette convention a bien précisé le principe de l’équivalence fonctionnelle du document électronique au document support papier, comme l’idée de base de la législation sur le commerce électronique. Les règles de Rotterdam réservent au commerce électronique le chapitre 3 intitulé « Documents électroniques de transport- articles 8,9 et 10.

  • Titre traduit

    Dematerialization of maritime documents in international trade, the Rotterdam rules in perspective


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