La notion d'autonomie en droit public français.

par Alice Francois

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Bertrand Faure et de Gweltaz Éveillard.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-01-2013 .


  • Résumé

    Ce travail de recherche vise à mieux définir la notion d’autonomie des collectivités territoriales françaises, telle qu’elle est mise en œuvre depuis les lois de décentralisation. Un premier axe de recherche portera sur l’analyse des bases constitutionnelles de l’autonomie des collectivités locales françaises. Il s’agira ici de définir par quels moyens juridiques elle leur est constitutionnellement garantie et dans quelle mesure elle est effectivement mise en œuvre. Un second axe de travail s’attachera à définir la notion d’autonomie. Il s’agira de tenter de dresser une classification fondée sur les différents degrés que peut revêtir l’autonomie de collectivités infra étatiques. L’autonomie régionale du modèle espagnole servira tout particulièrement de point de comparaison, à la fois pour définir les différentes « catégories » d’autonomie existantes, et pour essayer d’établir une série de critères spécifiques à l’autonomie des collectivités locales françaises.


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