L'influence du droit européen sur l'organisation administrative des États et de leurs collectivités territoriales.

par Nelly Demonfort

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Renan Le Mestre et de Jacques Fialaire.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    En vertu du principe de l’autonomie institutionnelle, la mise en œuvre du droit communautaire dans les États-membres de l’Union européenne est régie par des procédures de droit interne. Il s’agit notamment de règles constitutionnelles déterminant les organes compétents et les procédures à utiliser pour assurer la mise en œuvre effective du droit communautaire dans les droits nationaux. Or cette autonomie institutionnelle ne serait-elle pas dans certains cas limitée ? Les institutions de l’Union européenne n’exerceraient-elles pas une forme d’influence sur l’organisation administrative des États et de leurs collectivités territoriales dans la mise en œuvre du droit communautaire ? De plus, il apparaît que les pays candidats à une adhésion doivent remplir un certain nombre de conditions en matière d’organisation administrative, avant de pouvoir intégrer l’Union européenne. A ce stade, les institutions concernées n’exerceraient-elles pas une forme d’influence sur les candidats à une future adhésion ? En outre, les instances du Conseil de l’Europe sont les garants de l’État de droit et de la gouvernance démocratique. Dès lors ces instances n’exerceraient-elles pas également une forme d’influence sur l’organisation administrative des États et de leurs collectivités territoriales ? Pour vérifier ces différentes hypothèses, il s’agira de déterminer dans quelle mesure et jusqu’où ces influences existent. Nous proposons, en conséquence, dans notre thèse, d’analyser l’influence du droit européen sur l’organisation administrative des États et de leurs collectivités territoriales.


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