La radioprotection des travailleurs : la contribution du droit nucléaire au droit du travail.

par Julien Delamotte

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Franck Heas.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) , en partenariat avec Areva (entreprise) et de Droit et changement social (laboratoire) depuis le 01-01-2013 .


  • Résumé

    Peu traitée par la doctrine de droit social, la réglementation relative à la radioprotection des travailleurs mériterait d’être étudiée en profondeur afin d’alimenter et d’enrichir cette littérature. L’étude de la radioprotection commencera à l’échelon international et communautaire. Compte tenu de la spécificité des risques liés aux activités nucléaires, les Etats mettent en commun leur expertise afin que soient élaborées des normes adaptées. Ce travail se poursuivra par l’étude des normes qui composent la radioprotection. Appréhender, comprendre et analyser la réglementation conduira à une définition exhaustive des frontières de la radioprotection. Cela permettra ensuite de mettre en perspective et de comparer les normes assurant la santé et la sécurité des travailleurs du nucléaire aux normes de droit commun. Cette étude se proposera d’apporter des réponses à certaines questions : en quoi le droit du travail propre aux activités nucléaires constitue-t-il un régime particulier ? En quoi se distingue-t-il des autres risques professionnels (risques industriels, chimiques) ? De surcroît, si la prévention liée aux activités nucléaires s’est détachée de la conception classique de la gestion des risques, cela a-t-il conduit à l’élaboration de nouvelles règles et donc à une conception différente du droit du travail ? Une réflexion devra également être menée sur le droit nucléaire, à commencer par sa définition, puis à la place qu’il occupe dans l’élaboration des normes de radioprotection et de son impact sur le droit du travail. L’objectif de cette étude sera de tenter de comprendre comment ces deux branches du droit s’articulent entre elles et se nourrissent l’une et l’autre. Le droit nucléaire étant à l’origine de la radioprotection, influence-t-il le droit du travail au point de l’enrichir ? Peut-on parler d’une contagion du droit nucléaire sur le droit du travail allant jusqu’à modifier ce dernier ? Le droit nucléaire ainsi que les règles de radioprotection font l’objet d’une véritable dynamique dans la mesure où ils se trouvent à un carrefour où convergent de nombreuses branches du droit. Parmi elles, figurent certes le droit du travail, mais également le droit de l’environnement et le droit de la santé publique, lesquels participent à la protection des travailleurs du nucléaire.


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