La motivation des décisions du juge administratif.

par Manon CHATEAU GRINE

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Agathe Van Lang.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    L’exigence de motivation des décisions de justice est une règle issue de la Révolution française appliquée au contentieux administratif dès les origines de celui ci. De fait, l’intérêt sera porté sur les évolutions de tous ordres (tant au plan de la motivation formelle que concernant le contenu même de la motivation de ses décisions par le juge administratif) ayant possiblement affecté l’application faite de cette règle ancienne. Le principe de motivation est en outre une règle de droit positif visée à l’article L9 du code de justice administrative. En ce sens, il s’agira de vérifier l’hypothèse d’une application différenciée dudit principe selon l’office du juge administratif dans le cadre du litige (nature du contentieux ; position institutionnelle du juge ; sens de la décision ; etc.). Aussi, il sera fait étude du contrôle opéré par la juridiction supérieure sur l’exigence de motivation. L’exigence de motivation des décisions de justice emporte des questionnements théoriques plus profonds sur l’Etat de droit, la fonction de juger et le rôle reconnu, dans le temps, au juge administratif. A cet égard, il s’agira notamment de s’intéresser au langage développé par le juge administratif et à ses méthodes de raisonnement au vu de parvenir à la motivation de ses décisions.


  • Pas de résumé disponible.