Dualisme juridictionnel et droit au procès équitable.

par Samira Naciri (Boutsiou)

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Agathe Van Lang.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    Le dualisme juridictionnel est une organisation de la justice distinguant l’ordre administratif de l’ordre judiciaire, lequel est le fruit, en France, d’une évolution politique et empirique. Au sommet de chacun des ordres se trouve une cour suprême et les difficultés relatives à la répartition des contentieux sont du ressort du Tribunal des conflits. Ce système suscite des critiques récurrentes, de nature idéologique mais aussi pratiques. Il est particulièrement intéressant de confronter ce système aux exigences récentes découlant de la notion de procès équitable. Le droit au procès équitable est consacré par l’article 6 § 1 de la CEDH. Le procès équitable recouvre les exigences d’indépendance et d’impartialité du tribunal, de publicité de la procédure, de délai raisonnable et d’équité de la procédure. La première question est de savoir si le dualisme juridictionnel n’est pas incompatible avec l’idée de procès équitable. Il conviendra donc de recenser les particularités inhérentes au dualisme susceptibles de rencontrer et de heurter les exigences du procès équitable. Il importera également de prendre la mesure des évolutions déjà intervenues dans les procédures des deux ordres de juridictions sous l’influence du droit au procès équitable. Il sera utile de comparer les deux ordres de juridictions face aux garanties du procès équitable : les deux ordres de juridictions ne se trouvent pas dans des situations identiques, ce qui complique la réception des exigences du procès équitable dans un système dualiste. Enfin, l’étude ne se limitera pas au système français, dans la mesure où elle implique une analyse approfondie de la jurisprudence de la Cour EDH.


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