La notion de risque en droit des assurances : étude comparative des droits malgache, français et de l’OHADA.

par Alan Behaja

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Baptiste Seube.


  • Résumé

    Utilisé dans le langage courant pour évoquer diverses situations mettant en jeu un aléa, et se présentant comme étant un des éléments essentiels du contrat d’assurance, le risque est à n’en pas douter une notion fondamentale en Droit privé. Dans le langage commun, le risque s’entend de toute contingence indésirable, probable et prévisible. Ainsi, dira-t-on par exemple qu’à ne pas se lever tôt, on risque d’être en retard à son rendez-vous. Cette acception ordinaire n’est pourtant pas si anodine car elle recèle déjà les trois éléments-clé du risque : la contingence, la probabilité, et la prévisibilité. Ainsi, le profane parlera indifféremment de risque, de hasard ou de chance pour qualifier toute contingence caractéristique d’un événement incertain et le plus souvent, futur. Dans la sphère juridique, le droit des contrats parlera quant à lui d’ « aléa » pour qualifier la contingence. La doctrine le définit comme étant un événement incertain susceptible d’influer sur l’équilibre ou l’économie d’un contrat, ou une situation dont il n’est pas possible de prévoir s’il se produira effectivement ni quelles en seraient les incidences en cas de survenance de l’aléa. Il est un domaine juridique qui connaît une forme spécifique d’aléa : le droit des assurances. En droit des assurances, on parlera plutôt de « risque » au lieu d’aléa, pour définir le caractère contingent de l’objet même du contrat d’assurance. S’il est vrai que le contrat d’assurance présente un caractère aléatoire, il est également important de souligner que la notion de risque présente des singularités par rapport à la notion classique d’aléa. Par exemple, le risque présente un caractère de prévisibilité que ne contient pas en principe l’aléa (au sens du droit des contrats). Parfois réduit à un simple aléa par les professionnels et les praticiens des assurances, consacré par les juges comme étant un des fondements du contrat d’assurance, le risque en droit des assurances présente une importance et une singularité telles qu’il conditionne le régime de la « responsabilité » même de l’assureur vis-à-vis de son assuré. Nous entendons par « responsabilité » non pas la responsabilité civile telle que le conçoit le droit des obligations, mais nous l’envisagerons comme une notion plus élargie qui englobe à la fois l’obligation juridique de l’assureur d’indemniser l’assuré en vertu du contrat d’assurances, mais également d’autres obligations telles que celle d’information, celle de prévenir le risque etc. C’est cette corrélation entre risque et responsabilité et les incidences théoriques et pratiques en découlant tant en droit malgache, français que de l’OHADA qui constitueront le point de départ de notre cheminement intellectuel pour cette thèse.


  • Pas de résumé disponible.