La corporate governance : droit du pouvoir economique : approche française. Perspectives malgaches

par Jerry Behaja

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Mireille Marteau-Lamarche.


  • Résumé

    Avec les scandales financiers à répétition (Maxwell, Polly Peck, Enron…) qui se sont succédé dans le milieu des sociétés cotées notamment au Royaume-Uni et aux Etats-Unis depuis les années 1980, le droit des sociétés n’a eu de cesse de vouloir contenir et endiguer ces dérives de l’usage d’un pouvoir bien particulier : celui des dirigeants sociaux des grandes entreprises cotées. Mais le constat est amer pour le droit des sociétés : sa faiblesse voire sa relative impuissance face à ce pouvoir que nous qualifions d’ « économique », ont entraîné l’émergence d’un droit nouveau : la corporate governance. Mais ce droit qui ne rentre pas dans les catégories du droit connues, ne procède pas d’un ordre de contrainte : il relève d’un ordre juridique négocié. Nous aurons à démontrer en quoi cette corporate governance est aujourd’hui devenu un véritable système juridique, pour l’heure sui generis. En tant que système juridique, la corporate governance ne doit plus être vue comme un « infra-droit » ou seulement un droit souple, mais comme un véritable droit tout simplement : celui du pouvoir économique.


  • Résumé

    With repeating financial scandals (Maxwell, Polly Peck, Enron…) that have occurred and followed one another in the environment of listed companies in particular in the United Kingdom and in the United States since the 1980s, corporate law has never stopped wanting to contain and to curb these drifts and excesses of the use of a very particular power : that of executives and managers of large listed companies. But the report is bitter for corporate law : its weakness even its relative powerlessness facing this power that we describe and consider to be « economic », have led to the emergence of a new law : corporate governance. But this law which does not fit into the known categories of law, does not proceed of an order of constraint : it is a matter of a negotiated legal order. We shall have to demonstrate in what this corporate governance has become a real legal system today, for the moment sui generis. As a legal system, corporate governance should no longer be seen as a « sub-law » or only a soft law, but as a real and genuine law simply : that of the economic power.