La religion du contractant

par Laura Varaine

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Baptiste Seube.


  • Résumé

    Certains auteurs estiment que contracter, « ce n'est pas entrer en religion ni même communier dans l'amour de l'humanité, c'est essayer de faire des affaires ». Effectivement, de prime abord, il pourrait être difficile de trouver des liens entre la religion et le contrat. Tandis que ce dernier vise la satisfaction des intérêts individuels et, le plus souvent, d’intérêts économiques, la première promeut, pour sa part, un idéal de charité et de renoncement. Néanmoins, il serait vain de vouloir nier tout rapport entre le droit des contrats et le phénomène religieux. Le moins que l’on puisse dire à ce sujet est que ces rapports sont anciens et très complexes. Dès l’Antiquité, on trouve, dans les textes sacrés des grandes religions, des règles juridiques. L’impact de ces textes diffère selon les époques et les systèmes juridiques. Il semble par exemple qu’en droit romain, la chose religieuse soit totalement étrangère à la sphère contractuelle. En revanche, aujourd’hui encore, dans de nombreux systèmes juridiques, c’est dans la religion que sont puisées les règles de droit et, en particulier, en ce qui nous concerne, en droit des contrats (interdiction de l’usure et de la spéculation, partage des bénéfices et des pertes, etc.). Tel est le cas notamment des Etats islamiques, où aucune norme ne peut prospérer si elle est contraire à la parole du prophète. Le droit français n’est jamais allé aussi loin. Certes, dès le Moyen Age, on constate que la morale chrétienne est à l’origine de nombreuses normes, applicables aux contrats, qui ont été transposées dans notre Code civil et auxquelles nous sommes donc toujours soumis à l’heure actuelle. Toutefois, jamais l’on n’a prétendu en France rechercher la légitimité de chaque règle de droit dans la parole divine. Le droit français prétend aujourd’hui échapper autant que possible à l’emprise de la religion. Néanmoins, le refus de transformer les règles religieuses en normes juridiques ne doit pas conduire à l’ignorance d’un phénomène qui imprègne la vie quotidienne des individus et qui doit donc faire l’objet d’une importante régulation. Force est d’ailleurs de constater qu’il existe une abondance de jurisprudence et de législation sur le fait religieux. La religion s’immisce de plus en fréquemment dans le domaine du contrat, soit qu’elle soit partagée par les contractants, soit qu’elle soit opposée par une partie à une autre. En effet, dans le domaine contractuel, où se côtoient des intérêts antagonistes, où les parties ont bien souvent à cœur la défense d’intérêts économiques, cette tolérance risque de disparaître. De ce fait, il est important pour les contractants de pouvoir cerner avec précision les risques qu’ils encourent en cas de non-respect des convictions religieuses de leur partenaire contractuel. Si l’influence de la religion sur le droit privé a déjà fait l’objet de nombreuses analyses, il semble qu’il n’existe à ce jour aucune étude approfondie qui permettrait d’avoir une vision globale des interactions entre le fait religieux et le contrat. Ce sujet présente pourtant un intérêt scientifique non négligeable à une époque où les droits et libertés fondamentaux prennent de plus en plus d’importance. L’objectif de cette étude sera d’évaluer l’ampleur de l’influence du phénomène religieux sur les relations entre particuliers et les relations d’affaires. Dans quelle mesure entraîne-t-il un aménagement des règles du droit des contrats ? Quelles sont les difficultés susceptibles de naître dans le contrat à cause de la religion ? Quels sont les mécanismes contractuels qui pourraient permettre de résoudre ces difficultés ?


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