Identité biométrique et droit de l'Homme : de la nécessaire protection de l'individu face aux nouvelles technologies d'identification

par Franck Carpentier

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Fanny Vasseur-Lambry.

Thèses en préparation à l'Artois , dans le cadre de Ecole doctorale sciences juridiques politiques et de gestion (74) , en partenariat avec MUTELET Valérie, MCF 02 (laboratoire) depuis le 20-12-2012 .


  • Résumé

    Le développement de la biométrie, nouvelle technique d’identification, bouleverse la sphère du droit et des libertés fondamentales. En effet, si elle impacte directement le régime juridique de protection de l’individu, personne juridique, elle revêt également un caractère intentatoire aux libertés individuelles et collectives dans le cadre des relations de travail, du quotidien voire même du mineur dans le cadre de sa scolarité à travers l’essor de méthodes d’authentification toujours plus avancées. Dans ce cadre, la biométrie doit présenter des garanties certaines au regard notamment de la protection de la vie privée, de la confidentialité des données personnelles collectées, problématique des fichiers, mais encore de la fiabilité du système de reconnaissance employé. En ce sens, trouvant à s’amplifier tant au niveau professionnel que personnel, elle appelle une réponse claire de la part du législateur afin d’éclairer l’activité des entreprises, collectivités territoriales, établissements publics comme les hôpitaux ou encore les établissements scolaires dans la mise en place des techniques fondées sur la biométrie. L’objectif essentiel de la thèse est alors de comprendre comment les normes juridiques et différents « process » judiciaires et normatifs, nationaux comme européens, peuvent s’articuler afin de maîtriser les dérives de la biométrie. C’est, dans ce cadre, que l’apport essentiel des recherches envisagées vise à définir les contours d’un Corpus structuré de règles juridiques. En outre, il permettra d’offrir aux différents acteurs privés comme publics qui interviennent dans ce domaine, une lecture plus aisée et compréhensible des perspectives juridiques et de la réglementation qui entourent aujourd’hui la biométrie et les libertés fondamentales afin d’autoriser une certaine « péréquation » à défaut de pouvoir les concilier ex-cathedra.

  • Titre traduit

    Biometric identity and Human rights : the necessary protection of individual in front of new technologies of identification


  • Résumé

    The development of biometrics and new technique of identification upsets the sphere of law and fundamental liberties. Indeed, if she impacts directly on legal regime of protection of the individual, legal person, she also has a harmful nature in the personal and collective freedoms within framework of labor relations, of everyday life even of the minor within framework of its schooling through the development of methods of authentication always more moved forward. In this context, biometrics has to present some guarantees in particular of protection of the private life, the privacy of collected personal data, problem of files, but still the reliability of the used system of recognition. This way, finding to increase both at the professional level and the staff, she calls a clear answer on behalf of the legislator enlighten activity of companies, regions with a measure of autonomy, public institutions as hospitals or still schools in the implementation of techniques based on biometrics. The essential objective of the thesis is then to understand how the legal rules and various judicial, normative and national "processes" as European, can articulate to master the drift of biometrics. It is, in this context, that the essential contribution of the envisaged researches aims at defining the outlines of a Corpus structured by legal rules. Besides, he will allow to offer to various actors deprived as the public who intervene in this domain, an easier and more understandable reading of legal perspectives and regulations which surround the biometrics and the fundamental liberties today to authorize "adjustment" for lack of being able to reconcile them ex-cathedra.