L'énergie nucléaire et le droit international public

par Amna Eljadi

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Isabelle Hannequart.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société depuis le 09-10-2012 .


  • Résumé

    L'énergie nucléaire est sans aucun doute la plus importante ressource énergétique de nos jours, a fortiori du fait de la diminution des ressources traditionnelles. Cette énergie est employée dans de nombreux domaines tels que l’industrie, la santé, l’agriculture, etc. Ce sujet comporte deux volets en raison des différents usages de l’énergie nucléaire, usage à des fins pacifiques ou usage à des fins militaires. Si le second comporte des risques évidents, il faut signaler que l'usage de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques comporte aussi des risques, nuit à l'environnement et à la santé de l'homme. Les essais nucléaires au fond des océans, des mers ou sous la terre, la gestion des déchets radioactifs et les fuites radioactives représentent une menace réelle pour les personnes et les biens. Le danger réside également dans le détournement de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins militaires. L'apparition de plusieurs programmes nucléaires à des fins militaires sur la scène internationale, surtout depuis la fin de la Guerre Froide, confirme également la gravité de la situation. Sur la base de ce qui précède, le sujet de l'énergie nucléaire et ses utilisations demeure aujourd'hui l’enjeu le plus complexe mettant à l'épreuve le droit international. Il tire son importance du fait qu'il menace le principe fondamental des Nations Unies, à savoir le maintien de la paix et la sécurité internationales ; il tire sa complexité de la difficulté voire de l'impossibilité de faire la différence entre les installations nucléaires à des fins pacifiques et celles destinées au développement de programmes nucléaires militaires. Notre problématique principale sera donc la suivante : Quelle est la position du droit international public face aux usages de l’énergie nucléaire, qu’ils soient pacifiques ou militaires ? Nous examinerons dans un premier temps la licéité de l’utilisation d’armes nucléaires au regard du droit international public (droits internationaux humanitaire, pénal et environnemental) puis la problématique de la possession de ces armes en vertu du Traité de non-prolifération nucléaire (T.N.P) de 1968, en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire. Nous aborderons l’efficacité du rôle de contrôle de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) visant à éviter tout détournement de l’énergie à des fins militaires. Quant à l’usage civil, nous nous interrogerons sur le droit des pays à recourir à l'énergie atomique à des fins pacifiques : ce droit est-il absolu ou restreint par des obligations ? Nous aborderons par la suite la responsabilité des pays vis-à-vis des dommages causés par les usages, tant pacifiques que militaires de l'énergie nucléaire.


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