L'impasse du processus démocratique en Afrique noire francophone : Le cas du Tchad. : les dimensions juridiques, politiques et institutionnelles de la démocratisation en Afrique subsaharienne

par Ousmane-Koudangbé Houzibé

Thèse de doctorat en Droit, institutions, sociétés - Islam et Afrique francophones

Sous la direction de Philippe Lagrange.

Thèses en préparation à Rouen , dans le cadre de Ecole Doctorale Droit Normandie depuis le 10-12-2012 .


  • Résumé

    I/ Titre de la Thèse : L’IMPASSE DU PROCESSUS DÉMOCRATIQUE EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : LE CAS DU TCHAD. (Les dimensions juridiques, politiques et institutionnelles de la démocratisation en Afrique subsaharienne) II/ Directeurs de Thèse : Mr LAGRANGE Philippe, Professeur Agrégé des facultés, enseignant chercheur à l’Université de Rouen en haute Normandie. Co-directeur : Professeur Ismaïla Madior FALL, Agrégé de droit public et de science politique, Directeur du Centre d’Etude et de Recherche sur les Institutions et Législations Africaines (CREDILA), Université CHEIKH ANTA DIOP de Dakar, Sénégal. III/ Contexte général Il y a plus de vingt ans, la chute du mûr de Berlin et l’effondrement du bloc soviétique ont permis « la vague de démocratisation(1)» qui a soufflé sur le continent africain et le reste du monde(2). L’analyse de ces phénomènes politiques démocratiques sur le continent noir, laisse perplexe plusieurs observateurs politiques aujourd’hui. La complexité du processus démocratique africain conduit certains analystes politiques à tirer un bilan mitigé(3) des différentes transitions démocratiques enclenchées depuis plus de deux décennies. L’examen minutieux du niveau démocratique de certains Etats africains francophones peut conclure à un bilan nuancé en ce sens que le système de gouvernement actuel qu’on retrouve dans plusieurs Etats africains, 1 Extrait du livre de Samuel HUNTINGTON, intitulé « Troisième vague », 1991 : Les démocratisations de la fin du xxème siècle, Nouveaux Horizons. Selon l’auteur « par vague de démocratisation, nous entendons le passage à la démocratie d’une série de régimes non démocratiques dont le nombre est supérieur à celui de pays ayant opéré la transition inverse… ». Les « trois vague » sont donc situées comme suit : -la première et longue vague de démocratisation : 1828-1926 ; Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, etc. ; -la deuxième et brève vague de démocratisation : 1943-1962 ; Turquie, Grèce, Uruguay, Brésil, Nigeria, etc. -la troisième vague de démocratisation : 1975-… ; elle concerne de nombreux pays africains dont le Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Niger, Mali, les deux Congo, Afrique du Sud, etc. Cependant, HUNTINGTON note que dans les différentes « vagues », il y eut des reflux de démocratisations c’est-à-dire des pays qui ont tourné le dos à la démocratie pluraliste. Voir p. 12-24. 2 Le phénomène de la démocratisation avait atteint certains pays de l’Europe de l’Est et du centre de même que de nombreux pays d’Amérique du Sud. En Afrique, le Maghreb pendant ce temps ne s’est pas senti concerné par ce nouveau changement politique notamment dans les pays comme la Libye et l’Egypte, exception faite de l’Algérie qui adopta en février 1989 une constitution qui instaura le multipartisme, mais aujourd’hui, ils se sont réveillés et se tiennent tous débout comme un seul homme avec (le printemps arabe). v. Démocraties Africaines(1995), n°1, mai, p.29 ; 3 Patrick QUANTIN souligne pour sa part que, près de quarante Etats sur quarante neuf ont amorcé des transitions démocratiques en Afrique entre 1990 et 1991. Selon lui, l’examen du processus fait ressortir, sur la base du tableau qu’il a élaboré, plusieurs cas de figures : les cas de non transitions , les transitions sans alternance (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, etc.), la restauration autoritaire, le retours des anciens dictateurs (après l’alternance), les transitions achevées dans l’attente d’une consolidation, les fragiles consolidations ; P. QUANTIN, « La difficile consolidation des transitions démocratiques africaines des années 1990 », in Christophe JAFFRELOT (2000), Démocraties d’ailleurs, Paris : Karthala, p.479-507. 3 se présume comme une variante partagée entre un système démocratique et une restauration autoritaire du pouvoir. Malgré cette situation alarmante tirée des résultats nuancés, elle contredit quelque fois le pessimisme ambiant de certains observateurs, qui au début du processus émettaient des doutes selon lesquelles la démocratie pourrait bien être incompatible.