La pollution de l'environnement comme un crime de guerre, étude comparée des droits français et libyen.

par Salem Abdulwaret

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Isabelle Hannequart.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société depuis le 05-12-2012 .


  • Résumé

    La notion de la protection de l’environnement est nouvelle, elle n’a été consacrée comme telle qu’à la fin du xx siècle. La protection de l’environnement est encore plus importante en temps de guerre qu’en temps de paix avec la prolifération des armes de destructions massives nucléaires et bactériologiques entrainant des destructions des biens publics , privés et des désastres écologiques menaçant l’équilibre naturel et les espèces végétales sur le long terme . L’environnement depuis toujours , a été victime de la guerre , l’illustration parfaites sontles deux guerres mondiales .L’humanité a cru la fin de la deuxième guerre mondiale signifiait le début d’une aire de paix durable , mais ce ne fut pas le cas , car on a recensé deux cent cinquante conflits aux siècles précédents où des armes chimiques ,tactiques , nucléaires ont été utilisées. La destruction de barrages, l’incendie volontaire des puits de pétrole et son déversement dans la mer, la pollution des sources d’eau potable étaient monnaie courante dans plusieurs conflits conduisant à la morts de prés de soixante dix millions de personnes. Le monde jusqu'à présent connait des dizaines de conflits qui ont engendré des dégâts désastreux sur la nature qu’on peut qualifier de crime de guerre, qui impose l’intervention de la communauté internationale et territoriale afin de lutter contre ces crimes. Des initiatives ont été prises dans ce sens, on citera ici l’exemple du projet de loi de la ligue arabe considérant les agressions faites à l’environnement comme étant un crime de guerre. Notre étude a pour but de démontrer comment le législateur français et libyen ont organisé la criminalisation de la pollution de la nature dans les droits français et libyen .C’est une étude juridique, réaliste et abstraite. Cette étude à pour but aussi d’apporter des bases juridiques nouvelles, afin de combler le vide juridique régissant les règles classiques de la responsabilité pénale. Ces dernières ne sont pas suffisantes et complètes pour résoudre les litiges en temps de paix et en temps de guerre la question ne se pose même pas !!


  • Pas de résumé disponible.