Fiscalité, secteur informel et compétitivité du secteur privé: Le cas du Maroc

par Maria Elkhdari

Projet de thèse en Sciences économiques


  • Résumé

    Les études empiriques menées sur le secteur informel dans divers PED montrent généralement un poids important de ce dernier dans la création de valeur ajoutée, bien que très variable selon les pays, et aussi selon les méthodes statistiques utilisées. Ce secteur échappe en grande partie à l’impôt mais pas totalement, en effet, il supporte des rémanences de TVA parfois importantes. Toutefois, de nombreux auteurs considèrent le secteur informel à la fois comme une source importante de l'évasion fiscale dans les PED comme le Maroc et comme ayant un fort potentiel de recettes pour l’Etat. Ceci nous permet de mettre en avant une question importante et qui fera l’objet de cette thèse : quel est le lien entre la fiscalité, la compétitivité des entreprises privées en incluant un secteur très présent dans l’économie marocaine, le secteur informel. En utilisant des données tirées d’enquêtes sur les entreprises marocaines (secteur secondaire, secteur bancaire notamment) et de données sur le secteur informel, on tentera, à partir d’une analyse micro-économique, d’étudier l’interaction entre ces différents aspects avec des méthodes économétriques. On aura également recours à une approche macro-économique pour évaluer les effets de différentes réformes fiscales sur l’économie marocaine. Le choix d’un système fiscal, simple et efficace, s’avère être un choix crucial, grâce à cette thèse, on pourrait essayer d’identifier les meilleures alternatives dans le cas du Maroc. Le grand défi est que l’impact d’un éventuel allégement fiscal sur le système productif devrait se faire sans pour autant mettre à mal l’équilibre des finances publiques. Cet allègement pourrait encourager les entreprises du secteur informel à migrer vers le formel. Une meilleure contribution des entreprises nouvellement intégrées dans le secteur formel contribuerait à mieux répartir le fardeau fiscal. Le succès d’une révision à la baisse des taux d’imposition fiscale repose sur un élargissement de l’assiette fiscale. S’il est possible d’évaluer dans le cadre de cette thèse la taille du secteur informel pouvant « migrer » dans le secteur formel, ceci pourrait améliorer la compétitivité des entreprises privées (en réduisant leur fardeau fiscal), et attirer de nouveaux investisseurs tout en limitant les pertes de recettes fiscales. Au-delà de l’augmentation « mécanique » des recettes fiscales qu’engendrerait une intégration dans le formel du « secteur informel », les arguments en faveur de cette politique s’appuient également sur la promotion d’une plus grande justice sociale (traitement fiscal égalitaire des citoyens). La thèse s’attachera également à identifier les déterminants du poids du secteur informel et cherchera à établir le lien entre la taille du secteur informel et le fardeau fiscal.


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