La responsabilité pénale de l'employeur dans les relations de travail

par Julien Mastagli

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Delphine Brach-Thiel.

Thèses en préparation à l'Université de Lorraine , dans le cadre de SJPEG - Ecole Doctorale Sciences Juridiques, Politique, Economiques et de Gestion depuis le 23-11-2012 .


  • Résumé

    Le sujet de l’irresponsabilité pénale du chef d’entreprise appelle dans un premier temps à nous interroger sur sa responsabilité pénale, telle qu'elle est prévue par notre droit. En effet, si le Code pénal pose le principe de la responsabilité des chefs d’entreprise, personne physique, elle n’en reste pas moins soumise à conditions. Or les évolutions du droit, répondant aux besoins de la société, ne cessent de faire varier ces dernières. La responsabilité pénale des chefs d’entreprise se transforme en irresponsabilité, à mesure que le législateur « assouplit » la politique pénale des affaires, tout en multipliant les textes répressifs. A côté de cette « dépénalisation du droit des affaires » existait déjà des règles de déresponsabilisation pénale. Le sujet de l’irresponsabilité pénale du chef d’entreprise amène donc à réfléchir sur l’irresponsabilité pénale du dirigeant pour son propre fait, mais surtout du fait d’autrui. Il pose la question de l’influence de la responsabilité pénale des personnes morales sur l’irresponsabilité des personnes physiques dirigeantes. Il permet d’étudier l’importance effective des délégations de pouvoir, source d’irresponsabilité pénale du chef d’entreprise. L’observation de l’évolution du droit pénal spécial s’y rattachant, ainsi que l’étude des peines prononcées et exécutées, posent également des questions auxquelles il sera nécessaire de répondre afin d’appréhender la problématique de l’irresponsabilité pénale concrète des chefs d’entreprise. Le sujet a enfin pour ambition de qualifier juridiquement la nature de cette responsabilité pénale atypique et de proposer des solutions en droit positif.


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