Analyse des conditions de l'adoption de la tarification incitative pour les déchets ménagers à l'échelle intercommunale.

par Renaud Nougarol

Projet de thèse en Sociologie

Sous la direction de Marie-Christine Zélem.

Thèses en préparation à Toulouse 2 , dans le cadre de École doctorale Temps, Espaces, Sociétés, Cultures (Toulouse) , en partenariat avec Centre d'étude et de recherche travail, organisation, pouvoir (Toulouse) (equipe de recherche) , Ademe (entreprise) , Girus (entreprise) et de Plastic Omnium Environnement (entreprise) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    La thèse a pour vocation d’étudier la mise en place de la Tarification Incitative (TI) pour les déchets ménagers en France. Les études actuelles concernant la TI l’abordent principalement sous le prisme des sciences économiques ou prennent la forme de retours d’expériences basés essentiellement sur des indicateurs de collecte. Nous proposons une approche sociologique qui place le terrain d’enquête au sein des services « environnement » des collectivités en charge de son application et qui vise à identifier les modalités de réception/adoption de cette tarification. Notre postulat central est que, pour mieux cerner les conditions de réussite/échec et de reproductibilité/transposabilité d’un instrument d’action publique, il importe de se rapprocher au plus près des acteurs à la fois moteurs et récepteurs des décisions d’application de l’instrument. Dans le cadre de la TI, ces acteurs sont des élus, ultimes décisionnaires, mais ce sont aussi et surtout des techniciens (responsables de services, chargés de mission, secrétaires, éboueurs, ambassadeurs du tri etc.). Nous centrons principalement notre analyse sur le second type d’acteurs car nous faisons l’hypothèse générale que la TI bouleverse en profondeur l’organisation et le travail des services « environnement ». Nous interrogeons les manières par lesquelles sont impactées les identités, les cultures, les sociabilités, les collaborations, les relations de service, les savoir-faire, les stratégies et les compétences existantes, mais également les rapports au déchet ainsi que les valeurs qui leur sont attribuées, valeurs qui constituent un élément central des dispositifs étudiés. Notre recherche se décline selon deux axes. Le premier prend pour point de départ les marges de manœuvres de la TI (TEOM-I ou REOM-I, poids et/ou volume et/ou fréquence, niveau de la grille tarifaire). Derrière ces ajustements possibles, nous avons affaire à un dosage de l’incitation qui met en tension des considérations d’ordre environnemental (réduction des déchets VS « tourisme des déchets »), social (justesse du service VS justice sociale) et économique (équilibre des comptes des collectivités VS équilibre des comptes des usagers). L’objectif central est de questionner les rapports aux déchets (les « bons » déchets aux « bons » endroits), et les valeurs qui y sont associées (le déchet doit-il être facteur de justice sociale ?). Le deuxième axe s’appuie sur le dispositif socio-technique de la TI (des poubelles à puce, des camions-poubelles collecteurs de données, un fichier des redevables, un logiciel de facturation, des factures). L’objectif central est de saisir les différentes modalités de réception de ces objets techniques par les travailleurs afin de mettre à jour les caractéristiques du changement organisationnel. On note que l’usager, en tant que destinataire principal du travail des services « environnement », possesseur d’une poubelle à puce et récepteur de factures, fait partie intégrante de notre enquête. La thèse mobilise à la fois les outils et concepts de la sociologie de l’action publique, du travail et des organisations, ainsi que de l’innovation. Les méthodes utilisées relèvent de l’approche qualitative (entretien, observation directe/indirecte, focus-groups).


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