Les liquidations judiciaires en droit français et en droit OHADA

par Aude Marguerite Mbaye

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Robert Gouyou et de Abdoulaye Sakho.


  • Résumé

    La disparition de l’entreprise est une situation malheureuse dans la mesure où son maintien aurait permis de sauver l'activité et l'emploi. Cependant, c'est une situation de plus en plus fréquente, accentuée par la crise économique mondiale. En effet, lorsqu'une entreprise a des difficultés qui ne l’empêchent pas encore de payer ses créanciers, elle peut demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. En cas d’impossibilité de payer ses dettes, elle doit demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. La liquidation d'une entreprise est un ensemble d'opérations complexes dont le but est de convertir les actifs en liquides pour régler les créanciers, et éventuellement pour rembourser les apports des associés après le règlement intégral du passif. Plusieurs issues s'offrent au tribunal saisi, celle de mettre fin à l'activité de l'entreprise, celle de céder ses droits et ses biens globalement, ou séparément (article L.640-1 du code de commerce). En droit de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), la liquidation judiciaire est régie par l’Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif (AUPCA) adopté le 10 avril 1998. Il a pour objet « d’organiser les procédures collectives de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens du débiteur en vue de l’apurement collectif de son passif » et « de définir les sanctions patrimoniales, professionnelles et pénales relatives à la défaillance du débiteur et des dirigeants de l’entreprise débitrice » article 1 AUPCA. L’objectif de cette recherche est de mesurer, de décrire et de comprendre l’impact et les enjeux de la liquidation judiciaire sur les principaux acteurs économiques, financiers et sociaux. Nous mènerons une étude comparative des systèmes de liquidations judiciaires français et de l’espace OHADA. Cette recherche tend à faire apparaître les faiblesses, les insuffisances, les points forts ainsi que les points communs de ces deux systèmes juridiques. Nous apporterons un éclairage juridique sur une problématique actuelle, touchant beaucoup d’entreprises individuelles et sociétaires. On s’interrogera alors sur la question de savoir ce que le droit français et le droit OHADA pourraient s’apporter mutuellement en matière de liquidation judiciaire, tout en l’adaptant bien évidemment au contexte et réalités économiques. La liquidation d’une entreprise entrainant la cessation de l’activité et en conséquence le licenciement du personnel. Il s’agira de voir comment éviter ou surmonter ce douloureux événement.


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