La pluralité de responsables en droits privé et public de la responsabilité.

par Anaïs Hacene

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Fabrice Leduc.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société depuis le 22-10-2012 .


  • Résumé

    Les cas dans lesquels un même dommage a été causé par plusieurs coauteurs sont légions, tant en droit privé qu’en droit public. La pluralité de responsables soulève de multiples questions : la victime doit-elle agir contre l’un d’entre eux, préalablement désigné pour supporter seul le poids de la réparation (canalisation de la responsabilité) ? Peut-elle agir contre le coauteur de son choix (option) ? Peut-elle poursuivre tous les coauteurs simultanément pour obtenir une condamnation de tous in solidum? Si l’un des coauteurs a entièrement indemnisé la victime, dispose-t-il d’un recours récursoire contre les autres coauteurs ? Si oui, quel est le fondement de ce recours et quelle en est l’étendue ? Toutes ces questions se posent dans les mêmes termes tant en droit privé qu’en droit public. Or, il est notable qu’elles sont résolues de manière très différente dans ces deux champs disciplinaires. Cette divergence justifie une étude comparée des droits privé et public de la responsabilité portant sur la pluralité de responsables. La thèse aura pour ambition de comprendre la raison des divergences susmentionnées, en mettant le droit privé à l’épreuve du droit public et réciproquement, dans le but de parvenir à une meilleure intelligence de ce phénomène complexe qu’est la pluralité de responsables et d’en induire les conséquences concrètes qui s’imposent.


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