La définition de l’accord d’association et de coopération. Analyse à partir de l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union Européenne et six pays d’Amérique Centrale

par Isis Ramirez (Ramirez - GODELIER)

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Guillaume Le floch.

Thèses en préparation à Rennes 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) depuis le 18-10-2012 .


  • Résumé

    En droit international il existe plusieurs types d'accords de coopération, en particulier deux grandes familles, les accords de type économique et ceux qui, dans le processus d'expansion de l'Union Européenne, permettent à certains pays de candidater à l'adhésion. Ici nous sommes en présence d'un tout nouveau type d'accord, « Accord de dialogue politique ». Cette dénomination couvre à la fois des caractéristiques économiques (type accords de Cotonou, Lomé…) mais aussi des caractéristiques politiques, d’échange sur la notion de démocratie et l’Etat de droit, qui elles, sont novatrices. L’Union Européenne et l'Amérique Centrale, ont depuis les années 1990, établit deux sortes d'accords, certains de type préférentiel de nature réciproque ; concrètement, ceux-ci octroyaient certains avantages en assurant un libre accès aux marchandises des deux parties (accords souvent réservés aux pays candidats à l'adhésion européenne), et d'autres accords qui exigeaient une certaine réciprocité, permettant d’établir de nouvelles relations que celles de type économique (échange de nouvelles technologies, lutte contre le trafic de drogues…). Tous ces accords formaient une « hiérarchie de préférences » populairement surnommée « la pyramide des privilèges». La question est ici de savoir ce que nous entendons par « un accord de dialogue politique et de coopération » la lumière du droit international public car la pratique n'a pas permis d'en donner une définition claire ?

  • Titre traduit

    The definition of association and cooperation agreement. Analysis from the Political Dialogue and Cooperation Agreement between the Eruopean Union and six countries of Central America


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