La notion de combattant illégal

par Mohamed Ahankour

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Arnaud de Nanteuil.

Thèses en préparation à Le Mans , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) depuis le 09-01-2013 .


  • Résumé

    Méconnue du droit international humanitaire (DIH), la notion de combattant illégal fut utilisée pour la première fois en 1942 par la Cour Suprême des États-Unis (EU). Ce n’est qu’à la suite des attaques du 11 septembre 2001, que celle-ci est explicitement définie par le droit. Cette notion, qui renvoie à une distinction héritée de l’Antiquité entre « ennemi public » et « ennemi privé », soulève une question analogue à celle de la légitimité du combattant. Aujourd’hui, la notion de combattant illégal interroge la pertinence d’éléments essentiels du DIH. Elle s’est ainsi développée en s’appuyant sur les lacunes du statut de prisonnier de guerre de la IIIème CG de 1949, et les insuffisances de celui de combattant du Ier PA de 1977. C’est dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » que les États-Unis ont ainsi justifié juridiquement la pertinence de la notion de combattant illégal, et que celle-ci fut notamment adoptée par Israël. Pour autant, les multiples violations des droits des personnes qualifiées de combattants illégaux, les mauvais traitements infligés, l’établissement du centre de détention de Guantánamo Bay, et les différents arrêts d’invalidation rendus par la Cour Suprême des EU, témoignent de la grande fragilité de cette notion, si ce n’est de sa caducité.

  • Titre traduit

    The notion of unlawful combatant


  • Résumé

    Unknown to international humanitarian law (IHL), the notion of unlawful combatant was first used in 1942 by the Supreme Court of the United States (US). It was only after the attacks of 11 September 2001 that it was explicitly defined by law. This notion, which refers to a distinction inherited from antiquity between "public enemy" and "private enemy", raises a question analogous to that of the legitimacy of the combatant. Today, the concept of illegal combatant questions the relevance of essential elements of IHL. It has thus been developed on the basis of the shortcomings of the status of prisoner of war of the 3rd GC of 1949, and the inadequacy of that of the combatant of the 1st PA of 1977. It is within the framework of the "War on Terrorism" that the United States legally justified the relevance of the notion of illegal combatant, and that Israel adopted it. However, the numerous violations of the rights of those designated as illegal combatants, the ill-treatment inflicted, the establishment of the Guantánamo Bay detention centre, and the various invalidation rulings handed down by the US Supreme Court testify to the great fragility of this notion, if not its lapse.