Propriété et contrats pétroliers en Afrique

par Reliques Djiassa

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Mathias Audit.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 28-01-2013 .


  • Résumé

    L’étude des contrats pétroliers africains soulève le double questionnement de la propriété des hydrocarbures et des biens nécessaires à leur recherche et à leur exploitation. En effet, dans la plupart de des pays africains, le régime de propriété des hydrocarbures est très largement inspiré des systèmes juridiques d’origine étrangère (romano-germanique, common-law et droit arabo-musulman). En fait, les contrats pétroliers sont adossés sur un système mixte alliant les caractères du droit régalien et du droit domanial. Le système de l’accession y est inexistant. Ce qui est problématique puisque les droits fonciers coutumiers ne sont pas toujours clairement pris en compte dans les contrats pétroliers. Par ailleurs, les Etats africains accordent aux sociétés pétrolières, par voie contractuelle, de très larges droits d’usage et de disposition de leurs biens meubles et immeubles et de ceux appartenant à autrui, en violant ainsi la volonté des propriétaires privés. Ce qui constitue une grave remise en cause du consensualisme. Sur un tout autre plan, les biens corporels acquis, fabriqués ou construits par la société pétrolière deviennent, dès leur amortissement ou à la fin de l’exploitation, la propriété de l’Etat. Par contre, les biens incorporels, notamment les brevets, marques et dessins, que les sociétés pétrolières acquièrent ou inventent pour les besoins des opérations pétrolières, et au financement desquels l’Etat participe pourtant, restent leur propriété exclusive. Ces deux derniers aspects soulèvent la question de l’équilibre et de la véritable nature juridique des contrats pétroliers africains. Ces travaux de thèse visent au fond, dans le but d’une répartition beaucoup plus équitable des revenus pétroliers, la recherche d’un modèle contractuel original permettant de réconcilier le droit foncier moderne et les droits fonciers traditionnels, d’une part, et les intérêts des Etats, des compagnies pétrolières et des tiers, d’autre part.


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