La défaillance des entreprises : approche dynamique sur des données nationales

par Nerwine Lazhari

Projet de thèse en Sciences économiques

Sous la direction de Nadine Levratto.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de Ecole doctorale Economie, organisations, société (Nanterre) , en partenariat avec UMR 7235 EconomiX (laboratoire) depuis le 30-10-2012 .


  • Résumé

    Ces dix dernières années, des niveaux de défaillances ont été atteints en France, avec des pics de 64814 entreprises en 1993, 64532 en 2009 et 63422 en 2010. Ces chiffres nous montrent à quel point la pérennité d’une entreprise est fragile. En 2011, 99% des défaillances en France concernent les PME de 0 à 249 salariés, ce taux se concentre surtout au niveau des entreprises qui enregistrent entre 500 et 500K euros de chiffre d’affaire . Si on se réfère à la théorie schumpétérienne des cycles économiques, on peut dire que la faillite permet d’assainir le système pour préparer une nouvelle croissance. C’est pourquoi le phénomène de défaillance a fait l’objet de débats renouvelés ce qui rend la problématique toujours d’actualité. Dans le cadre de ce travail de recherche, on propose d’étudier le phénomène de la défaillance des entreprises dans le temps ce qui nous conduit à nous intéresser à l’évolution des facteurs explicatifs de l’échec des entreprises. Notre travail comportera 3 chapitres qui seront exposés ci-dessous : 1er chapitre : la dynamique du processus de défaillance Le phénomène de défaillance est progressif. Il y a la phase qui précède la cessation des paiements (origines, causes), la dégradation de la situation, le dépôt de bilan proprement dit et la décision de justice qui le valide et, si le redressement ou la continuation est décidé, la période de remise à flots de l’entreprise. Dans la même lignée de recherche, nous proposons d’étudier la dynamique de la défaillance. En effet une entreprise ne passe pas d’un état de non défaillance et d’une évolution saine à un état médiocre de façon soudaine. Le processus de dégradation de la situation d’une entreprise est plus ou moins long dans le temps. Du moment qu’aucune action corrective et efficace ne soit mise en place pour remédier aux difficultés auxquelles une entreprise s’oppose, celle-ci s’enfonce dans une spirale de défaillance qui se matérialise par la détérioration croissante de sa situation. Dans ce chapitre on cherchera à développer ce champ de recherche en étudiant le processus de défaillance, l’enchaînement des évènements, le processus qui mène à la faillite, les points critiques de revers des tendances (le moment opportun pour une entreprise de se racheter)… Ceci nous permettra d’identifier des trajectoires spécifiques de défaillance et de répondre aux questions suivantes : - Existe-il des trajectoires-types de défaillance ? - Ces trajectoires-types sont-elles spécifiques à des profils types d’entreprise ? - Ces profils sont-ils corrélés à des caractéristiques intrinsèques de l’entreprise ? - A quel moment de la trajectoire peut-on estimer que le sauvetage peut être efficace ? - A quelle phase de la trajectoire, peut-on estimer que laisser l’entreprise agoniser revient moins coûteux ? - Quels sont les déterminants qui accélèrent le processus de la défaillance ? D’autres questions peuvent se poser au fur et à mesure de l’avancement de la recherche. Ce qui peut être intéressant aussi est d’étudier la dynamique du phénomène de la défaillance sur deux périodes différentes : - Période de prospérité et de croissance - Période de crise. Pour ce faire, on peut se baser sur les données individuelles d’entreprises françaises en se basant sur les états financiers de celles-ci en prenant deux échantillons : - le premier inclut des entreprises entrées en procédure collective en 2010 (ou 2011 si l’on dispose de données) et les observer 2 à 3 ans avant cette date : période de crise. - Le deuxième inclut des entreprises entrées en procédure collective en 2006 et les observer entre 2003 et cette date. On relèvera ensuite les points de divergences et les points de convergences en matière de défaillance entre les deux cas de figure. 2ème chapitre : le rôle du système juridique en matière de défaillance Si le premier chapitre s’intéresse aux comportements des entreprises en difficulté d’un point de vue interne, dans ce présent chapitre on adoptera une approche dite Law and Finance. L’objectif de ce chapitre est de déterminer les différentes interactions qui peuvent exister entre l’économie d’une entreprise et l’environnement juridique dans lequel elle opère. L’objectif étant de distinguer les issues préservant l’activité de l’entreprise de celles impliquant sa disparition. Les estimations économétriques ont confirmé l’hypothèse selon laquelle une relation significativement positive existe entre les mesures engagées pendant la période d’observation et la probabilité de redressement de l’entreprise. A l’issue de ces observations, il nous semble intéressant d’étudier les trois aspects suivants : 1. Peut-on anticiper l’issue de la procédure de faillite ? ceci rejoint le premier point dans la mesure où si la décision du juge est prévisible, les entreprises peuvent formuler leurs stratégies en fonction de cela. 2. Comment évoluent les entreprises ayant fait l’objet d’une procédure collective et pour lesquels le jugement est le redressement judicaire : L’intérêt de s’intéresser aux entreprises ayant bénéficié d’un redressement judiciaire tient au fait que le législateur privilégie dans le cas d’une procédure collective le maintien de l’emploi et donc le redressement de l’entreprise à la liquidation. La question qui se pose est la suivante : cet engagement social est-il souvent porteur ? Nous proposons de tester le degré d’efficacité de la décision de redressement ou en d’autres termes le degré d’échec des plans de continuation. En résumé, l’objectif de ce deuxième chapitre est de mesurer l’efficacité de la législation française en matière de défaillance. Dans un premier temps, on essayera de déterminer les motivations des juges pour choisir une issue et pas l’autre. Quel profil d’entreprise est plus susceptible d’être redressé ? Dans un second temps, on essayera d’apprécier l’efficacité du traitement judiciaire de la défaillance d’un point de vue financier et donc en termes d’apurement du passif (remboursement des dettes) et ce moyennant le taux de recouvrement pour chaque issue. 3ème chapitre : étude sur les entreprises tunisiennes La Tunisie est un pays arabe où l’indice de développement humain est en croissance, ce qui suppose une dynamique élevée des comportements et des mutations. Malheureusement, par manque de moyens la recherche n’est pas à son comble dans ce pays, c’est pourquoi notre tâche consiste à contribuer à l’enrichissement de la recherche sur ce pays. Avant de commencer à travailler sur la problématique de la défaillance, il faut tout d’abord décortiquer le tissu productif de l’économie tunisienne, dégager les spécificités et comprendre les mécanismes. Dans ce contexte on cherchera à spécifier la relation entreprise-banque pour avoir une idée sur les exigences des banques et les difficultés que rencontrent les entrepreneurs en matière de financement de leurs projets, les relations de partenariats qui peuvent exister : entreprise familiale, nombre d’associés, partenaires étrangers…, les conflits d’intérêts qui peuvent exister entre associés et managers. L’interventionnisme de l’Etat est patent, on peut aussi étudier la portée de celui-ci sur la survie des entreprises : y a-t-il une discrimination par secteur, par taille… ? La Tunisie est un pays de droits civils qui s’est inspiré de la doctrine française pour arrêter la majorité de ses lois, toutefois l’environnement politico-social fait qu’il existe des pratiques informelles qui priment sur les lois et les réglementations. C’est pourquoi on ne peut pas prédire et modéliser la défaillance sans prendre en compte ces facteurs informels ainsi que les facteurs spécifiques aux pratiques des managers en Tunisie. Une étude qualitative approfondie doit être menée afin d’introduire des variables qu’on essayera de construire pour intégrer dans notre modèle d’estimation de la défaillance les facteurs qu’on ne peut pas extraire directement des rapports financiers ou des textes de lois.


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