Le contrat d'arbitre

par Léonor Jandard

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de François Xavier Train.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 29-11-2012 .


  • Résumé

    Si l’arbitrage est aujourd’hui un mode de résolution des litiges très répandu tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, il n’en demeure pas moins une exception à la compétence du juge étatique. Le tribunal arbitral est certainement une juridiction éphémère et sa mise en place ne peut être dissociée de la personne de l’arbitre. En insérant dans leur contrat principal une convention d’arbitrage, les parties affirment leur volonté, d’une part, de se soustraire aux juridictions étatiques, et d’autre part, de voir leur litige réglé par arbitrage. Mais cela ne suffit pas. Concrètement, la mise en place du tribunal arbitral nécessitera l’investiture de l’arbitre et celle-ci passe par la conclusion d’un contrat d’arbitre. Si la convention d’arbitrage institue le juge, un autre contrat l’investit de sa mission. Ainsi, le lien entre l’arbitrage et les parties se matérialise par la convention d’arbitrage alors que le lien qui unit l’arbitre aux parties litigantes se concrétise dans un autre contrat. A ce jour, le régime de ce contrat n’a jamais fait l’objet d’une étude à la fois globale et approfondie. Pourtant les aspects contentieux du contrat d’arbitre recèlent une force pratique considérable et les enjeux sont en croissance. Pour s’en convaincre il suffit d’évoquer les principales questions théoriques et techniques suscitées par cette notion. Elles tiennent à la fois à la nature mixte et non règlementé du contrat d’arbitre mais également aux difficultés de sources en droit international privé. Une étude d’ensemble du contrat d’arbitre se justifie également par son actualité dans un contexte de modernisation de l’institution et dont l’importance pratique ne fait aucun doute.


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