L'urbanisme réglementaire garant du processus de développement urbain en Libye.

par Mohamed MA Mohamed

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Didier Boutet.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société depuis le 29-11-2012 .


  • Résumé

    Le processus de développement urbain repose sur divers outils qu’un régime juridique complet et souple doit appliquer sur le terrain. Mais les insuffisances et les vides juridiques engendrent un ensemble d'effets négatifs de nature à impacter l'aménagement urbain en Libye. Ainsi les structures urbanistiques et le développement urbain sont touchés de plein fouet. L'apparition de l'habitat précaire aux portes des grandes villes et l'atteinte aux biens publics, espaces verts et agricoles sont les preuves les plus visibles du manque de réglementation.  la problématique de la recherche : • Le problème principal : 1- Existe-t-il un droit de l’urbanisme en Libye ? 2- Est-il possible de dire qu’il n'existe pas actuellement de corpus juridique fixant les principes d'un droit de l'urbanisme ? 3-Y a-t-il un manque de législation sur l'aménagement urbain au niveau de la planification détaillée ? 4-? Quel est l’impact de la mauvaise qualité des plans et des études urbaines sur la législation urbaine? • Les problèmes secondaires: 5- Existe-t-il un vide juridique dans la prise en charge du manque de coordination entre les institutions compétentes en matière de planification urbaine, celles qui mettent en place les plans généraux et celles qui les appliquent ? 6- Existe-t-il un manque de suivi dans l'application des législations organisant les planifications urbaines ? 7- Qu'elle est l'influence des lois relatives au droit de la propriété immobilière sur les dérives nées de l'application de textes juridiques relatifs à la planification urbaine ? Ces questionnements ont un rapport direct avec les influences réciproques entre l'opération d'aménagement du territoire et les lois qui l’organisent. En effet, les planifications contiennent les plans, les études scientifiques et les lois qui organisent l'administration et l'exécution de la planification urbaine.  L’importance de l'étude : Cette étude a pour but de mettre en évidence l'importance du rôle des lois sur la planification pour faire avancer le processus de développement urbain.  La méthodologie de la recherche : Le travail de recherche se fera en adoptant la méthode descriptive et analytique en utilisant un questionnaire ouvert adressé à un échantillon spécifique de conseillers juridiques et d’ingénieurs de l'urbanisme et de la gestion de l'enregistrement immobilier dans les villes de Derna et Benghazi.


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