L'avenir du couple "droit du travail/sécurité sociale"

par Anne-Cathrine Ribes

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Lise Casaux.

Thèses en préparation à l'Université Toulouse 1 Capitole , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) depuis le 26-11-2012 .


  • Résumé

    L'expression "droit social" est souvent utilisée pour désigner conjointement le droit du travail et celui de la Sécurité sociale. Pourtant, ces deux droits ont fait l'objet d'une séparation en deux branches distinctes, au point d'être aujourd'hui codifiés séparément, alors qu'à l'origine, les premières dispositions du droit de la Sécurité sociale ne constituaient qu'un chapitre du Code du travail. Ces deux disciplines juridiques ont évolué de manière paradoxale, ce qui conduit à s'interroger à nouveau sur leurs relations. Faut-il favoriser une continuité dans le mouvement de séparation actuel, ou bien revenir à leur union originelle? Quel avenir serait le meilleur pour ces deux droits? L'enjeu de cette étude consiste à tenter d'assurer par le droit une meilleure protection de l'individu au travail. Une recherche sur ces deux droits,, en constante évolution, et sur leurs relations, alliant approches juridique et épistémologique, mérite d'être réalisée. Sur certains aspects, un même mouvement d'évolution rapproche ces disciplines juridiques et dessine des perspectives de réunification du droit social. Alors que sur d'autres, un mouvement croisé plaide pour leur dissociation. Si le droit du travail assure le travailleur contre les risques de la subordination et le droit de la Sécurité sociale assure ce même travailleur contre les risques de l'existence, ils se conjuguent dans un statut salarial mis à rude épreuve aujourd'hui. Or ces risques de l'existence concernent tout individu et non pas seulement le travailleur. Ne faudrait-il pas assurer une protection de la vie indépendamment de tout travail? Le droit du travail lui, ne pourrait-il pas évoluer en prenant en compte d'autres risques spécifiquement liés à la subordination ou à l'absence de travail? Faudrait-il clairement dissocier le droit de la Sécurité sociale du droit du travail? L'évolution conjointe de ces deux droits est particulièrement intéressante à observer. En effet le droit du travail a évolué et protège de mieux en mieux la santé tant physique que morale des travailleurs grâce notamment au développement de la faute inexcusable issue du droit de la Sécurité sociale. Egalement, le droit de la formation professionnelle, dont le développement est une question essentielle, aurait beaucoup à gagner à se développer au sein du droit de la Sécurité sociale. La mauvaise ou la non employabilité ne peut-elle être considérée comme un risque de l'existence? Au final, qu'en est-il de l'avenir de ce couple droit du travail et droit de la Sécurité sociale? Après vérification du fichier national des thèses, aucune recherche n'est actuellement en cours sur ce sujet pourtant essentiel.


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