La résurgence du droit au développement

par Enguerrand Serrurier

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Christine Bertrand et de Alain Pellet.


  • Résumé

    Création originale de la pensée juridique francophone, le droit au développement est une notion controversée et fut l'objet d'un intense débat doctrinal pendant plus de trente ans. De façon paradoxale, alors que son existence de principe était enfin reconnue au niveau mondial lors de la Conférence de Vienne sur les droits de l’homme de 1993, le long chemin restant à parcourir pour en établir les modalités et l’effectivité n’a plus guère suscité de littérature en-dehors de quelques cercles spécialisés. Considéré par certains comme une improbable quête de la licorne, le droit au développement paraît à première vue s’être progressivement estompé dans les limbes des espoirs déçus : en témoigne la quasi-absence de travaux universitaires consacrés en France à ce sujet depuis plus d’une décennie. C'est au Québec et chez les Anglophones que le droit au développement poursuit actuellement sa route. Les défis sont en effet nombreux pour cette construction audacieuse issue de la réflexion d’un juge sénégalais à la Cour internationale de justice : droit public subjectif à un processus d’amélioration de la condition humaine, à la croisée des droits de l’homme et du droit international, mettant en jeu une multiplicité d’acteurs dans des ordres juridiques différents, nous sommes face à une matière protéiforme qui avait jusqu’à présent essentiellement une valeur incantatoire dans des textes internationaux à valeur de recommandation. Or, après des années de relative discrétion, une décision fondamentale de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a permis, en 2009, la naissance contentieuse du droit au développement, le faisant surgir en tant que droit de l’homme justiciable dans un ordre juridique contraignant. Cette avancée notable s’inscrit dans une démarche internationaliste et comparative entre les éléments de droit au développement parsemés dans un grand nombre de textes de droit positif et de droit recommandatoire d'une part, et d'autre part les principes promus par les Nations Unies (dont une bonne part n’était qu’esquissée à l’époque des premières théories sur le droit au développement), à savoir entre autres : participation active des populations, protection de l’environnement, épanouissement culturel et social, promotion de l’égalité des genres, protection particulière des communautés autochtones, etc. Le droit au développement est de ce fait en passe de reparaître sous une nouvelle forme, opposable avec des critères exigibles. Il s’agit donc dans ce travail d’étudier la progressive résurgence d’un droit fondamental qui, bien qu’il ait dépassé de longtemps le stade des premiers balbutiements, est toujours « in statu nascendi », en quête de son effectivité, et d'analyser les implications de ce phénomène sur le droit objectif.

  • Titre traduit

    The resurgence of the right to development


  • Résumé

    As a pioneering idea after the French legal thinking, the right to development caused an intense academic dispute during thirty years. Whereas it was finally and globally recognized as a human right at the time of UN Conference of Vienna (1993), the hard way to fix its terms and its effectiveness is paradoxically no longer studying. Sometimes viewed as a quaint search of the unicorn, the right to development seems to disappear slowly in limbo, as evidenced by the lack of scientific works on this subject for a decade, except few English language publications. Indeed there are a lot of challenges for this audacious creation of a Senegalese judge of the International Court of Justice: it is a fundamental right to a process of improving the human condition, located at the intersection of international law and human rights and involving a hold of actors in several legal systems; we are facing a protean matter was mainly an incantation in several international resolutions up to now. After years of relative obscurity however, an important decision of the African Commission on Human and Peoples’ Rights gave birth in 2009 to the right of development in litigation, and recognized it as a justiciable human right in a binding legal system. That significant progress is based on an internationalist and comparative approach between some scattered elements in several texts of positive and soft law, as several UN principles some example: active participation of the people, environmental protection, cultural and social development, promotion of gender equality, special status for indigenous communities, etc. Thus the right to development is set to reappear under a new form, as an enforceable guarantee with due criteria. The purpose of this work is to study the gradual resurgence of a fundamental right that is no longer in its infancy but still undergoing training, and to analyze the implications of this process for objective law.


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